ERIKA/TOTAL : PROCES EN APPEL ...LA COUR D’APPEL DE RENNES MET UN GENOU A TERRE !
Déclaration de TOTAL par la voix de Mr DE MARGERIE : ’’ IL Y A UN PROBLEME JURIDIQUE EN SUSPENS ’’... ( ouest-france 14/02/08 page 5 ) .
TOTAL a promis de payer les victimes qui n’interjettent pas appel .
Parallèlement TOTAL , sûr de son droit , fait appel ...
TOTAL espère donc gagner en appel ...Ce qui est fort probable .
Les victimes qui ont fait appel ne seront donc pas indemnisées par TOTAL si TOTAL gagne en appel !
Alors qui donc indemnisera les victimes qui vont perdre en appel ???
La réponse est simple ; c’est la convention internationale de 92 qui régit les pollutions par hydrocarbures qui s’appliquera .
Il reviendra donc au JUGE COMMISSAIRE du tribunal de commerce de St BRIEUC de valider les indemnisations dues et de les honorer en utilisant le fonds de reponsabilité de l’armateur .
Problème , ce pauvre juge ne détient pas le moindre centime , puisque la somme de 84 millions de francs qu’il a la charge de répartir équitablement entre les victimes a été détournée , volée par le FIPOL ...
TOTAL vient de comprendre que le barrage judiciaire qui a été monté à la COUR D’APPEL de RENNES ; par l’état ( procureur général ) et les pétroliers ( premier président ) vient de montrer ses failles et ses fissures .
La COUR D’APPEL de RENNES vient de refuser de statuer sur la corruption du système des indemnisations par un arrêt rendu le 22 janvier dernier ? La manoeuvre judiciaire savamment élaborée vient de s’écrouler sur une procédure de la CONFEDERATION MARITIME ...Et nous n’en sommes qu’au début !!!
Le fonds de responsabilité de l’armateur de l’ERIKA n’ayant pas été constitué entre les mains du juge commissaire , sa responsabilité est devenue illimitée ... C’est ainsi que les parties civiles , si elles perdent en appel , auront la possibilité de se retourner contre l’armateur de façon illimitée ...
Le problème juridique en suspens , évoqué par TOTAL , est sans issue : soit aucune partie civile ne fait appel , ce que tente de faire TOTAL en négociant de manière forcenée , et ainsi le problème des indemnisations est règlé , TOTAL paie à hauteur du jugement de première instance .
TOTAL gagnant en appel est lavé de sa responsabilité pénale , tout est clair pour le pétrolier .
Soit les parties civiles maintiennent leur appel , perdent en appel , et les malversations du FIPOL , de la STEAMSHIP MUTUAL , des TRIBUNAUX de COMMERCE et de la COUR D’APPEL de RENNES éclatent au grand jour .
Dernière hypothèse , TOTAL perd en appel ! peu probable , car en droit maritime international , qui prime le droit national , le naufrage doit avoir été commit ’’ témérairement et intentionnellement ’’ pour que la responsabilité du pétrolier soit retenue ....
Il va y avoir du sport ...ça risque de ne pas se passer comme c’était prévu . En tout cas la CONFEDERATION MARITIME , plus forte que jamais , est debout sur le pont , parée à la manoeuvre ... A suivre . A.M.