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Total renvoy en correctionnelle ?

mardi 10 mai 2005
Nouvel Obs

Le parquet de Paris a requis le renvoi de Total, mis en examen dans l’affaire du naufrage de l’Erika au large de la Bretagne. Satisfaction des parties civiles.

Le parquet de Paris s’est prononc mercredi 5 octobre pour le renvoi devant le tribunal correctionnel de la compagnie Total en tant que personne morale pour "pollution maritime" la suite du naufrage du ptrolier "Erika" en dcembre 1999 au large des ctes bretonnes, a-t-on appris de source judiciaire.
Le parquet souhaite en revanche l’abandon des poursuites pour "mise en danger de la vie d’autrui" qui visent galement le groupe ptrolier.
Le juge d’instruction n’est pas tenu de suivre les rquisitions du parquet.

Abstention volontaire

Dans son rquisitoire crit, transmis mercredi au juge Dominique de Talanc, le parquet demande le renvoi des personnes mises en examen dans ce dossier, l’exception de trois militaires et un civil du CROSS (Centre rgional oprationnel de surveillance et de sauvetage) poursuivis pour "abstention volontaire de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre".
L’Erika s’est bris le 12 dcembre 1999, dclenchant une mare noire aux consquences catastrophiques pour les communes des ctes bretonnes et vendennes.

Dix-huit personnes, physiques ou morales, sont poursuivies dans ce dossier, dont l’armateur de l’Erika, Giuseppe Savarese, un responsable de la socit Panship charge de la gestion technique du navire, Antonio Pollara, la socit de classification maritime italienne Rina et le capitaine du navire, Karun Mathur.

Les parties civiles satisfaites

L’association Vigipol et le syndicat pour l’assainissement du monde maritime (SPAMM), tous deux parties civiles, se sont flicits mercredi de ce renvoi.
"La justice va pouvoir dterminer la part de responsabilit de Total dans la catastrophe alors que, jusqu’ prsent, la compagnie ptrolire a toujours ni cette responsabilit", a indiqu Jacques Mangold, directeur de Vigipol.
"Pour les victimes, c’est un signe que la procdure est bien engage. On peut ainsi esprer une audience en correctionnelle fin 2006", selon lui.
Vigipol, syndicat mixte de protection du littoral breton cr aprs la catastrophe de l’Amoco Cadiz en 1978, rassemble 98 communes adhrentes ainsi que les dpartements des Ctes d’Armor et du Finistre.

Justifi

De son ct, Jo Le Guen, le prsident du SPAMM, a jug que c’tait "une trs bonne chose que Total soit tenue de rendre des comptes devant un tribunal". "Il faut que l’on sache comment sont affrts ce type de navires poubelles. C’est rassurant pour la socit que des groupes aussi puissants que Total rendent des comptes".
Il s’est flicit de la demande de non-lieu pour les quatre militaires "dont on a voulu faire des bouc-missaires".
Pour Alain Malard, prsident de la Confdration maritime, la dcision du parquet de Paris tait "parfaitement justifie". La Confdration participe au combat pour les victimes de la mare noire de l’Erika. Total "a toujours voulu chapper la justice", selon lui. "Pourquoi n’a-t-il pas indemnis les victimes de la catastrophe tout de suite aprs la mare noire ? (Les parties civiles) n’ont plus d’argent car (elles) ont d financer les procdures", a-t-il ajout.


Voir en ligne : http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=societe/20051005.OBS1212.html&datebase=20051005