Michel COUAILLER , premier président de la COUR D’APPEL de RENNES , condamné par la COUR de CASSATION !

ERIKA : VIOL DE LA CONVENTION - DETOURNEMENT DE FONDS .

CONDAMNATION DE MICHEL COUAILLER, PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D’APPEL DE RENNES, PAR LA COUR DE CASSATION ...

Depuis 9 ANS maintenant, la CONFEDERATION MARITIME, ne cesse de dénoncer le dysfonctionnement de la justice commerciale relayée par la COUR D’APPEL de RENNES.

La preuve est ici apportée, par la condamnation de Michel COUAILLER, premier président de la COUR D’APPEL de RENNES accusé de "VIOLER LES TEXTES" par la cour de cassation ...( Arrêt n° 1534 F-D Audience publique du 19 novembre 2008 M. GILLET Président)

Cet arrêt spectaculaire, inédit, fait suite aux récusations des tribunaux de commerce de NANTES puis de RENNES ainsi qu’aux condamnations de deux juges commissaires et d’un mandataire liquidateur, tous complices des pétroliers...
Seul le juge commissaire Jacques DELAGE de RENNES a eu le courage de résister à la mafia pétrolière en démissionnant avec fracas pour ne pas cautionner les malversations judiciaires.

Le tribunal de commerce de St BRIEUC aujourd’hui en charge des indemnisations, semble suivre la même voie tordue que ses deux prédécesseurs. Ce tribunal, son président Jean Jacques LE MORDAN et son juge commissaire Charles JEHAN devront eux aussi être récusés pour viol de la convention et complicité de détournement de fonds.

Jusque quand la pieuvre pétrolière continuera son infiltration dans l’appareil judicaire et jusque quand la circonscription judicaire de la COUR D’APPEL de RENNES demeurera complice de cette mafia.
Les victmes sont systématiquement condamnées à RENNES depuis 9 ANS !

Nous demandons, à Madame la garde des sceaux, la récusation immédiate du premier président Michel COUAILLER et sa mutation hors de la BRETAGNE, faute de quoi les victimes de la marée noire seront des victimes à vie...

Pour le syndicat professionnel de la CONFEDERATION MARITIME

ALAIN MALARDE