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Mr SARKOZY : Mr Michel COUAILLER VIOLE T-IL LA MORALE ET LA LOI ?


Monsieur SARKOZY , vous déclarez vouloir assainir le milieu financier et judiciaire ! c’est parfait . Allez vous joindre le geste à la parole ?

Nous vous demandons d’intervenir dans cette affaire .

Lorsqu’un PREMIER PRÉSIDENT DE COUR D’APPEL , Mr Michel COUAILLER ,
se fait condamner par la COUR de CASSATION pour , je cite :

- Le premier président de la COUR D’APPEL de RENNES a violé les textes .
- La COUR de CASSATION casse et annule dans toutes ses dispositions , l’ordonnance rendue le 24 novembre 2006 par Mr Michel COUAILLER .
- Laisse les dépens à la charge du contribuable ( trésor public )
- Le 1er président a méconnu les dispositions des articles 22 et 351 du code de procédure civile en n’informant pas les parties d’une date d’audience ( qui n’a pas eu lieue ... ) Il a jugé tout seul .
- Le premier président Michel COUAILLER a violé l’article 6 de la convention Européenne des DROITS de L’HOMME et des libertés fondamentales !

Mr Michel COUAILLER premier président malhonnête , ne souhaitait pas qu’une audience ait lieue , il ne fallait pas que les victimes de l’ERIKA puisse faire entendre publiquement que le VIOL DE LA CONVENTION INTERNATIONALE de 1992 était consommé . Qu’il était lui-même complice de ce viol , sachant que déja TROIS JUGES COMMISSAIRES avaient jeté l’éponge devant sa propre COUR D’APPEL ... Que DEUX TRIBUNAUX DE COMMERCE avaient fait de même ...
Qu’il fallait faire taire la CONFEDERATION MARITIME et son représentant condamné dans tous les sens à de multiples reprises , face à des banques ou des élus corrompus ....

Que la société TOTAL était derrière ces malversations ; et pilotait la conduite du premier président Michel COUAILLER , vil , docile et servile !

Qu’enfin , au plus haut niveau de la justice , les petits arrangements , voir les corruptions de certains magistrats , peuvent être mises en lumière et condamnées . Ce qui a été justement fait par la COUR de CASSATION ( Arrêt du 19 novembre 2008 No 1534 - F - D )

Nous vous demandons , Monsieur le président , SOLENNELLEMENT , de prendre toutes mesures pour écarter Mr Michel COUAILLER de la COUR D’APPEL de RENNES ou il n’a pas sa place .

Il y va de la crédibilité de la justice !

Merci de joindre le geste à la parole .
Alain Malardé en liquidation judiciaire personnelle depuis 9 ans grâce à Michel COUAILLER !!! A.M.