’’ ERIKA ’’ LES PROCEDURES ACTUELLEMENT EN COURS .

Merci de vos nombreux messages de soutien , bon nombre d’entre vous me pose la question des procédures en cours et la possibilité d’aboutir au respect de la CONVENTION de 1992 par la voie judiciaire .

LES PROCÉDURES EN COURS :

1 - Une plainte au pôle financier de PARIS pour ABUS DE CONFIANCE , DÉTOURNEMENT DE FONDS , ESCROQUERIES contre TOTAL , Le FIPOL , La STEAMSHIP MUTUAL , La famille JACQUEMIN .

2 - Une procédure en RECUSATION du quatrième JUGE COMMISSAIRE ’’ ERIKA ’’ du tribunal de commerce de St BRIEUC , Mr Charles JEHAN . Au stade de la COUR de CASSATION qui vient de condamner Michel COUAILLER premier président de la COUR D’APPEL de RENNES pour VIOL de la LOI et VIOL DE LA CONVENTION DES DROITS DE L’HOMME . Cette procédure est renvoyée devant la COUR D’APPEL de RENNES qui devra juger son propre premier président ...

3 - Une procédure au stade de la CASSATION contre Mr Le GUILLANTON et MMe FIASELLA qui ont condamnés les pêcheurs à n’être payé que 20 jours pour TROIS MOIS de perte d’activité . Escroquerie aux coefficients de marées . S’y ajoute le refus de statuer sur le VIOL de la CONVENTION .

4 - Une procédure en CASSATION contre Michel PECOUL président du tribunal de commerce de RENNES qui a transformé une simple diffamation
périmée , en outrage , afin de lui faire obtenir personnellement ,au départ la somme de 1.000 € au détriment de notre syndicat .

5 - Une procédure introduite auprès de la COUR EUROPÉENNE DE JUSTICE DE LUXEMBOURG pour le viol de la CONVENTION pourtant ratifiée par la FRANCE .

6 - Une procédure au civil , à l’identique de la commune de MESQUER , va être déposée contre TOTAL la semaine prochaine .

Sur les chances d’aboutir en FRANCE ! Elles sont nulles aux deux premiers niveaux de justice , instance et appel qui sont acquis corps et âmes à TOTAL . La COUR de CASSATION est plus rigoureuse , les magistrats sont de haut niveaux et pas façile à corrompre !
Nous mettons aussi nos espoirs dans la COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE qui a l’habitude de condamner la FRANCE .

Mais dans tous les cas nous ne baisserons jamais les bras , tant que les victimes de notre syndicat seront méprisées . Encore merci . A.M.