TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC : QUI MANIPULE QUI ?

Le TRIBUNAL de COMMERCE de ST BRIEUC s’en va droit dans le mur sans apparemment s’en rendre compte .... Quels sont les acteurs ?

Le JUGE COMMISSAIRE Mr Charles JEHAN commerçant en motoculteurs de profession !
Le président du tribunal , Mr Jean Jacques LE MORDAN agent d’assurances !

Ces deux personnages , refusent depuis TROIS ANS tous rendez vous avec les victimes de la marée noire de l’ERIKA . Seul le greffier Mr Loïc TEPHO également seul professionnel du droit au tribunal de commerce , accepte bien volontiers de nous recevoir .

Messieurs Charles JEHAN et Jean Jacques LE MORDAN , dont nous rappelons qu’aucun des deux n’a la moindre formation juridique , ont co-signés une lettre datée du 09 septembre 2008 , dans laquelle ils affirment , je cite :
’’ Le tribunal de commerce de St BRIEUC n’a pas détenu , ne détient pas et ne détiendra pas de fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la catastrophe de l’ERIKA . Cela ne rentre pas dans le cadre de sa mission . ’’

Or c’est pourtant ce qu’ils sont précisément chargé de faire !

Qui manipule qui ?

Ce courrier est a rapprocher de la fameuse lettre du 27 juillet 2001 , de l’avocat soit disant maritimiste Maître Luc GRELLET de PARIS évidemment ...Cet avocat défend les intérets des pétroliers et de leurs satellites il écrit et donne ses ordres au premier JUGE COMMISSAIRE Mr René Jean TUAL de NANTES pages 5 et 6 :

’’ L’article VIII de la convention ne sera pas respecté ’’ - ’’ L’article V.4 de la convention sur la responsabilité , ne peut recevoir application ’’

Ce sont donc les pétroliers qui choisissent les articles de lois qu’ils ne respecteront pas ! et les imposent au JUGE COMMISSAIRE !

Ni les pétroliers , ni le FIPOL , ni la STEAMSHIP ne sont en droit d’utiliser le fonds de limitation de responsabilité de l’armateur .
SEUL LE JUGE COMMISSAIRE peut disposer de ce fonds de 84 millions de francs !

Le tribunal de commerce de St BRIEUC , comme celui de NANTES et ensuite celui de RENNES s’est fait berner par les pétroliers !
Un jour ou l’autre il faudra bien qu’il répartisse ce fonds ; mais il a déja été dépensé , il n’existe plus , le JUGE COMMISSAIRE n’a qu’un rôle de faire valoir ... Au moment de répartir le fonds il se retrouvera hors la LOI !

Ce n’est pas la CONFEDERATION MARITIME qui a désarçonné DEUX TRIBUNAUX DE COMMERCE ET TROIS JUGES COMMISSAIRES , elle n’a pas cette prétention , le syndicat a simplement ouvert les yeux de ces acteurs , pointé les dysfonctionnements , et averti des risques encourus .

Nous disons solennellement au TRIBUNAL de COMMERCE de ST BRIEUC , ouvrez les yeux , ne vous laissez pas berner , réagissez , notre syndicat est en mesure de vous y aider si vous le souhaitez !
La CONFEDERATION MARITIME ne se laissera pas manipuler par la corruption politico-pétrolière soyez en assuré . A SUIVRE A.M.