ERIKA : RECUSATION DU 4 ème JUGE COMMISSAIRE !

MARDI 26 MAI à 14 H. à la COUR D’APPEL de RENNES .

PROCÈS EN RECUSATION DU QUATRIÈME JUGE COMMISSAIRE ’’ ERIKA ’’ .

La Confédération Maritime a déja fait récuser le juge commissaire René Jean TUAL du tribunal de commerce de NANTES .

Le deuxième juge commissaire Jacques DELAGE a préféré démissionner plutôt que de cautionner le détournement de fonds de 84 MILLIONS de francs par TOTAL et ses complices Le FIPOL et la STEAMSHIP MUTUAL assureur de l’ERIKA . ( enfin un magistrat honnête dans les tribunaux de commerce )

Le troisième juge commissaire Mr CHUBERRE du tribunal de commerce de RENNES a aussi été récusé par la confédération maritime . Ainsi que son entier tribunal de commerce présidé par le fameux Michel PECOUL ...

Le quatrième juge commissaire Mr Charles JEHAN du tribunal de commerce de St BRIEUC présidé par le non moins fameux assureur Jean Jacques LE MORDAN , devra lui aussi être récusé lors de ce procès pour viol de la convention et complice du détournement de fonds de 84 MILLIONS de francs ( 13 millions d’euros ) au préjudice des victimes de la marée noire de l’ERIKA .

Le problème est que le premier président de la COUR D’APPEL de RENNES , Mr Michel COUAILLER tente par tous moyens de protéger les tribunaux de commerce de son ressort , y compris en violant la loi ... Il a été condamné par la COUR de CASSATION pour viol des textes et atteinte aux libertés sur procédure menée par notre syndicat !!!

Donc ce n’est pas gagné d’avance et les victimes toujours pas indemnisées , après DIX ANS de procédure , ont encore du soucis à se faire ...certaines sont toujours en liquidation judiciaire d’autres attaquées dans leurs biens propres ...
Cependant certains politiques ont pris conscience de la gravité de la situation et tentent de ramener les tribunaux de commerce dans le droit chemin ... Il y a encore du boulot ! Mais nous sommes debout sur le pont paré à la manœuvre le temps qu’il faudra . A.M.