ERIKA : RECUSATION DU QUATRIEME JUGE COMMISSAIRE !

Le quatrième juge commissaire ’’ ERIKA ’’ sera t - il récusé ?

Ce MARDI 30 JUIN 2009 , la cour d’appel de RENNES rendra son arrêt dans la procédure de récusation du quatrième juge commissaire ’’ ERIKA ’’ , introduite par la Confédération Maritime .

Cette procédure fait suite à la condamnation du premier président de la COUR D’APPEL de RENNES , Mr Michel COUAILLER , qui avait décidé tout seul , à la place du tribunal , de ne pas récuser ce juge commissaire du tribunal de commerce de St BRIEUC , Mr Charles JEHAN .
Et pour faire bonne mesure , en plus de violer délibérément la loi , Michel COUAILLER condamnait notre syndicat à une forte amende ...

Soit le juge commissaire est récusé , comme DEUX de ses prédécesseurs , un autre , Mr Jacques DELAGE , ayant préféré démissionner pour ne pas cautionner le viol de la convention et le détournement de fonds organisé par le FIPOL et la STEAMSHIP MUTUAL .
S’il est récusé , un cinquième juge commissaire devra être désigné , en espérant qu’enfin il ait le courage de faire respecter la convention et qu’il répartisse équitablement entre les victimes , le fonds de responsabilité de l’armateur fixé à 84 millions de francs soit 13 millions d’euros .

Soit la récusation n’est pas prononcée et dans ce cas , Mr Charles JEHAN , juge commissaire ’’ ERIKA ’’ actuel , au tribunal de commerce de St BRIEUC devra appliquer strictement la convention et les directives ministérielles récemment signées par Mr Dominique BUSSEREAU qui indiquent qu’il doit réclamer et répartir le fonds de responsabilité de l’armateur et corriger les escroqueries faites aux pêcheurs de palourdes par le FIPOL et la FAMILLE JACQUEMIN de LORIENT , ainsi qu’a Alain Malardé maintenu arbitrairement en liquidation judiciaire personnelle depuis bientot DIX ANS faute de justes indemnisations ...

Dans l’espoir qu’enfin la justice soit égale tant pour les pétroliers que pour leurs victimes ! A.M.