ERIKA : LE NAUFRAGE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE !
COMMUNIQUE DE PRESSE ET INFORMATION AUX MAGISTRATS :
ERIKA : LE NAUFRAGE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE !
QUI EST UN MENTEUR ?
Le ministre des AFFAIRES MARITIMES , Mr Dominique BUSSEREAU ou Le TRIBUNAL de COMMERCE de ST BRIEUC ?
Le ministre Mr Dominique BUSSEREAU écrit dans un courrier adressé à la garde des sceaux :
’’ Le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de ST BRIEUC doit assurer la répartition des fonds ’’ ( conformément à la convention internationale de 1992 ratifiée par la France )
Le TRIBUNAL de COMMERCE de ST BRIEUC écrit :
’’ Le tribunal ne détiendra pas les fonds destinés à l’indemnisation des victimes de l’ERIKA , cela ne rentre pas dans le cadre de sa mission ’’
QUESTIONS :
Jusque quand les TRIBUNAUX de COMMERCE , continueront-ils à violer les LOIS et les CONVENTIONS ?
OU est passé l’état de droit dont on nous rebat les oreilles à chaque audience ?
Les TRIBUNAUX de COMMERCE de Mr HUMEAU à NANTES et celui de Michel PECOUL à RENNES ont violés les lois et les conventions , la Confédération Maritime les a contraint à se débarrasser du dossier ’’ ERIKA ’’ ...
OU sont passé les 84 millions de francs ( 13 millions d’euros ) destinés aux victimes de la marée noire , gagés sous contrôle des TRIBUNAUX de COMMERCE de NANTES puis de RENNES et aujourd’hui de St BRIEUC ?
Qui s’en est mis plein les poches au détriment des victimes ?
Les victimes de la marée noire de l’ERIKA , DIX ANS plus tard , sont toujours en liquidation judiciaire ou sous perfusion des banques !
LA MAFIA DES TRIBUNAUX DE COMMERCE EST TOUJOURS BIEN VIVANTE !