FIPOL : EXPLICATIONS COMPLEMENTAIRES !

VOUS SOUHAITEZ DES EXPLICATIONS COMPLÉMENTAIRES !

Alors voici copie de la lettre que j’adresse aux prévenus dans le procès ’’ ERIKA ’’ en appel à PARIS , prévenus ou pas , je n’accepte pas une justice à deux vitesses . Je n’accepte pas d’être condamné sans cesse alors que le FIPOL viole impunément la loi ! Je n’accepte pas d’être maintenu en liquidation judiciaire personnelle depuis DIX ANS pour protéger les malversations des TRIBUNAUX de COMMERCE de NANTES , RENNES et ST BRIEUC ...

Le FIPOL viole la convention pour détourner des fonds , mais se réclame de la convention pour réclamer aux quatre prévenus le remboursement des sommes qu’il a détourné ...

LETTRE OUVERTE à : TOTAL , RINA , PANSHIP , TPS .

" Si vous êtes condamnés au pénal le FIPOL va vous réclamer le remboursement des sommes qu’il a versé à certaines victimes ainsi qu’a certains petits amis , la convention de 92 précise bien que les responsables au pénal doivent payer .

Cependant le FIPOL a violé la convention et s’est comporté comme une juridiction à la place du juge commissaire , la répartition équitable du fonds de responsabilité de l’armateur n’a pas été effectuée par le juge commissaire ( le quatrième à ce jour ) . Ce fait est officiellement reconnu par l’état , les ministères compétents , députés et élus .

L’objectif du FIPOL et de la STEAMSHIP est d’échanger les quittances subrogatives qu’ils ont obtenus frauduleusement des victimes , dans la violence économique du moment , contre la lettre de garantie de 84 millions de francs qui est entre les mains du mandataire liquidateur Mtre Christophe BIDAN de RENNES .

Cet objectif ne peut être atteint pour deux raisons majeures :

 Le FIPOL n’est pas une juridiction et ne peut en aucun cas décider par lui même du montant des indemnisations accordé aux victimes . Lesquelles indemnisations doivent obligatoirement être dans un premier temps versées sur le fonds de limitation de responsabilité de l’armateur , équitablement entre les victimes au prorata de leurs demandes , sans paiements préférentiels , par le juge commissaire , après informations de chacune des victimes qui ont un droit de contestation .

 La deuxième raison , et nous avons déjà attaqué les quittances subrogatives basées sur la notion de transaction au sens des articles 2044 et suivants du code civil . Nous avons perdu sur ce terrain alors qu’aucune concession n’a été faite par le FIPOL , mais la cour d’appel de RENNES a eu peur d’annuler quelques SIX MILLE quittances ...
Cependant ces quittances subrogatives font explicitement référence à l’application de la convention de 92 et de la loi Française c’est à dire celle d’octobre 1967 ; il est écrit aussi au dernier paragraphe des dites quittances que le droit Français est applicable et les tribunaux Français compétents .
Compte tenu de la référence écrite sur ces quittances , à une convention et un droit violé , ces quittances sont un abus de confiance caractérisé .

Messieurs les prévenus , compte tenu de la qualité de vos avocats , vous avez la possibilité d’échapper au paiement de quelques 130 MILLIONS d’euros que le FIPOL a l’intention de vous réclamer .

Le FIPOL a violé la LOI et escroqué les victimes , servez vous de ces malversations pour les retourner contre leurs auteurs !

Alain Malardé en liquidation judiciaire depuis DIX ANS !