ERIKA-TOTAL : La Confédération Maritime en Cassation !

Le syndicat des gens de mer ( marins professionnels ) , la Confédération Maritime se pourvoit en CASSATION . POURQUOI ?

La première raison est que toute la chaine de responsabilité du transport maritime doit être responsabilisée dans la fiabilité des tankers affrétés .

Le respect de notre planète , de la qualité de notre environnement , de la biodiversité , de tout ce qui fait l’équilibre et le bien être du monde ne se négocie pas .

Si demain les pétroliers sont exonérés des responsabilités financières , il est évident qu’ils auront un sentiment d’impunité qui les conduira fatalement au laxisme et donc à la prise de risques en affrétant les tankers les moins chers donc peu fiables .

Ces navires peu fiables sont par définition générateurs de risques qui conduiront à de nouvelles pollutions par hydrocarbures .

Si la volonté judiciaire et politique est clairement affirmée de vouloir mettre un terme définitif aux marées noires , il n’y a pas d’autres solutions que de responsabiliser tous les acteurs du transport pétrolier . Ainsi de cette manière nous disposerons de quatre niveaux de contrôle et de responsabilité : l’armateur , le gestionnaire technique , la compagnie de certification et enfin le vetting de l’affréteur . Les garanties de sécurité seront optimisées car le moindre laxisme les frappera immédiatement à ce qu’ils ont de plus précieux , leur porte monnaie .

La deuxième raison est la solvabilité des acteurs du transport maritime , chacun sait que les plus riches sont les compagnies pétrolières , si l’on souhaite réellement une juste indemnisation des victimes des marées noires c’est bien le plus riche qui doit être le plus responsable puisqu’il en a les moyens . Le fait aujourd’hui , selon le le jugement de la cour d’appel de PARIS , d’abandonner l’indemnisation des victimes aux mains d’un armateur et d’un gestionnaire technique qui ont organisé leur insolvabilité à travers des sociétés écrans basées sous les bananeraies tropicales , n’est pas acceptable . Seule la RINA compagnie de certification qui dispose d’affinités avec son gouvernement , serait en mesure d’honorer sa créance.

La compagnie pétrolière TOTAL exonérée de responsabilité civile , mais placée sous la convention C L C devrait à mon avis être appelée à honorer sa créance à travers la dite convention C L C . qui actionne le montant de la limitation de responsabilité de l’armateur à savoir les 84 MILLIONS de francs qui ont été détournés et dilapidés par le FIPOL et l’assureur la STEAMSHIP ... Ce point devra être rapidement éclairci !

Tout ceci serait bien plus simple si les STALINIENS de la CITY , c’est à dire le FIPOL , était confié à des gens honnêtes et compétents . En ce cas la contribution au FIPOL pourrait être étendue à tous les acteurs du transport pétrolier , les victimes seraient immédiatement indemnisées sur la base d’experts indépendants , à charge ensuite aux états adhérents de rechercher les responsabilités internes à son propre système ... Ainsi les victimes n’attendraient plus DIX ANS pour obtenir un minimum de justice !

à suivre . Alain Malardé