ERIKA : RINA PROPOSE DES INDEMNISATIONS SELECTIVES SI .....!
La compagnie de certification RINA , condamnée par la cour d’appel de PARIS solidairement avec PANSHIP et TEVERE SHIPPING , se propose d’indemniser sélectivement certaines communes de LOIRE ATLANTIQUE , à condition que celles-ci cessent leurs poursuites en cassation ! ! !
Question : Pourquoi certaines communes de Loire Atlantique et pas les autres ?
Question : Pourquoi RINA accepte de payer seule , alors que le pourvoi en cassation pourrait permettre de condamner solidairement TOTAL ?
Question : Pourquoi dans ces conditions , demander un arrêt des poursuites en cassation ?
Question : Pourquoi RINA accepte de payer , alors qu’une action pénale est en cours contre LE FIPOL et LA STEAMSHIP pour détournement de fonds et de sommes gagées ? Ces organismes mafieux risquent fort d’être condamnés de façon illimitée pour avoir détourné le fonds de limitation de responsabilité de l’armateur !
Proposition de réponse incohérente : TOTAL agirait en sous - marin pour obtenir l’abandon des poursuites en cassation , par crainte d’une condamnation dont la jurisprudence s’étendrait à toutes les compagnies pétrolières ...
L’incohérence de cette réponse réside dans le fait que seules quelques communes de Loire atlantique sont concernées par cette proposition .
La logique voudrait que toutes les parties au pourvoi en cassation s’abstiennent de leur initiative en échange d’un règlement immédiat !
Mais qui ose parler de logique dans l’univers pétrolier , où le seul credo qui vaille est celui de la cupide magouille ?
La confédération Maritime ne réclame que le respect de la Convention Internationale de 1992 ratifiée par la France , ce qui implique la restitution au juge commissaire des sommes gagées et détournées au détriment des victimes soit quelques 20 millions d’euros .
Notre syndicat réclame évidemment la condamnation pénale des escrocs , LE FIPOL et LA STEAMSHIP MUTUAL qui ont ensemble détournés ces fonds .
La conséquence de ces malversations est que la responsabilité de l’armateur de l’ERIKA est devenue illimitée , du fait du détournement du fonds de limitation de responsabilité .
Alors dans ces conditions ,POURQUOI LA RINA se propose t-elle de payer ?
Où est le crocodile qui se cache dans ce marigot ?
Alain Malardé