confederation-maritime.org

contact@confederation-maritime.org

ERIKA : INDEMNISATIONS : LE SCANDALE !

Communiqué de presse du 12 avril 2012


Alors que je suis en mer depuis plus d’un mois , en plein océan atlantique , à quelques 600 milles des cotes de la Guadeloupe , j’apprends la confirmation de ce que je dénonce depuis 12 ans : LE VIOL DES CONVENTIONS INTERNATIONALES pourtant ratifiées par la France !

A l’origine , ce sont bien le FIPOL et la STEAMSHIP MUTUAL assureurs de l’ERIKA , qui se sont comportés comme des juridictions en détournant et en utilisant la somme de 84 millions de francs ( 13 millions d’euros ) pourtant consignée et gagée entre les mains du juge commissaire .
D’abord les tribunaux de commerce de Nantes et de Rennes et aujourd’hui St Brieuc , ont laissé faire se débarrassant ainsi du cadeau empoisonné de la gestion des indemnisations . Aidés en cela par un quarteron d’avocats ’’ maritimistes ’’ véreux !
Puis la cour d’appel de Rennes a validé ce détournement de fonds . La machine infernale étant allée si loin qu’il n’était plus possible de l’arrêter sauf à discréditer les tribunaux de commerce , lesquels pourtant ont été récusés ...par la Confédération maritime .

J’ai alerté les politiques de tous bords sur ce scandale , rien n’y a fait ! Seul Mr Dominique BUSSEREAU devant la porte duquel j’ai fait une grève de la faim le jour du réveillon , a compris la malversation et nous a écrit en ce sens , par la plume de Mr Michel PELTIER administrateur des AFFAIRES maritimes , mais sans plus de résultat .

Mais le grand coupable reste Mr SARKOZY que j’ai personnellement rencontré au GUILVINEC et qui m’a promis de règler le problème .
Ses conseillers pêche m’ont reçu à l’Elysée , y compris le secrétariat général de la mer , mais ils se sont tous abrités derrière la ’’ justice ’’ .

Aujourd’hui la cour de cassation ne peut évidemment pas valider le viol d ’une convention internationale ratifiée par la France et elle a raison .
Le droit international l’emportant sur le droit national ( article 55 de la constitution ).

Sur les conseils de Mme EVA JOLY j’ai porté plainte au pénal mais le parquet de LORIENT refuse à son tour de constater le détournement de fonds par le FIPOL et la STEAMSHIP ! ’’ ABSENCE DE QUALIFICATION PENALE ’’ me dit le procureur !

Alors qu’aujourd’hui la solution est bien là , nul besoin d’aller à Malte , l’état du pavillon , il suffit de constater la réalité et de faire appliquer scrupuleusement la convention de 1992 qui est aussi ratifiée et qui dit :
- Le fonds de limitation de responsabilité de l’armateur n’ayant pas été constitué sa responsabilité est devenue illimitée .
- Le FIPOL et la STEAMSHIP ayant détourné des fonds qui auraient du être séquestré entre les mains du juge commissaire , ils sont coupables pénalement et le pénal tient le civil en l’état .

Il suffit pour cela d’un peu de courage des magistrats .

Alain Malardé ( en liquidation judiciaire personnelle ’’ ERIKA ’’ depis 12 ans )