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PETITION DES MARINS

pétition contre le délit de provocation


La CONFÉDÉRATION MARITIME invite tous les armements maritimes et marins à signer la pétition visant à dénoncer le harcèlement et le délit de provocation dont se rend coupable un inspecteur du travail maritime Monsieur Bernard Martin .

Selon une technique bien rodée le dit inspecteur harcèle et provoque les marins afin d’obtenir un OUTRAGE qui sera déposé au procureur afin que le tribunal statue ensuite sur des dommages et intérêts ...

Le délit de provocation est bien constitué et réprimé par l’article 121-7 du code pénal , qui inclue l’abus d’autorité ou de pouvoir , nous ne doutons pas que la cour d’appel ou la cour de cassation dont la jurisprudence est constante , condamneront le dit inspecteur à la vue des nombreux témoignages déjà recueillis .

Une plainte a aussi été déposée en ce sens près la gendarmerie maritime .

Nous allons aussi solliciter l’arbitrage de Monsieur le préfet afin de mettre un terme à ces agissements arbitraires .

Pour le syndicat . A.M.