Bernard MARTIN renvoyé devant la CEDH !
l’inspecteur du travail rédige de fausses accusations !
Le fameux inspecteur du travail Bernard MARTIN est renvoyé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme !
Article 6 de la CEDH : ’’ Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue sur le bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle . ’’
Or bien évidemment les tribunaux Français donnent toujours raison à leurs collègues fonctionnaires . Si bien que la cause du capitaine Alain Malardé n’a jamais été entendue sur la fausse accusation de TRAVAIL ILLÉGAL dont l’a accusé Bernard MARTIN .
Cependant l’article 226-10 du code pénal prévoit la condamnation de celui qui porte à la connaissance de la justice des fausses informations susceptibles d’entrainer la condamnation de la personne visée .
Nous irons jusqu’au bout du raisonnement par le dépôt d’une plainte pénale portée contre Bernard MARTIN au titre de l’article sus-visé .
Ainsi nous aurons une idée de l’indépendance de la justice envers les fonctionnaires !
La conf’ C.M.