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Jean Yves Le DRIAN auteur de FAUX et USAGE en ECRITURE PUBLIQUE !

Infraction occulte et dissimulée , délai de plainte 30 ANS ...


Jean Yves Le DRIAN était le rapporteur parlementaire sur les indemnisations des victimes de la marée noire de l’ERIKA .
En cette fonction il a rédigé un rapport parlementaire N° 2535 de l’an 2000 à la suite d’une commission d’enquête sous serment . Sous la présidence du député Monsieur Daniel PAUL .
Ce rapport est un tissu de mensonges déjà relevés en mes derniers ouvrages et que je ne manquerai pas de dénoncer en cas d’actions en justice .
Il s’agit donc de FAUX en écriture publique ce qui est un crime .
L’article 441-1 du code pénal porte à 30 années le délai de plaintes pour infraction occulte et dissimulée , ce qui est le cas ici dans les 4 tomes du rapport parlementaire de chacun plus de 400 pages .
La Confédération Maritime dénonce depuis l’an 2000 , tout au début de ces malversations , la collusion entre le FIPOPL , la STEAMSHIP MUTUIAL ert Jean Yves Le DRIAN qui est le seul sachant de la convention dite FIPOL 92 régissant les indemnisations ders pollutions par hydrocarbures ...
En conséquences les procureurs et procureurs généraux qui ont depuis plusieurs années , bloquées toutes nos plaintes , se doivent de les instruire honnêtement .
Notre conseil interroge le parquet de Lorient .
Cette OMERTA pour protéger un ministre ne saurait perdurer .
De toutes les manières la blessure des agressions que nous avons subies est tellement vive qu’elle ne pourra se cicatriser que par une juste réparation des préjudices humiliants pour les marins Bretons .
Pour la Confédération Maritime : capitaine Alain Malardé


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