Confédération Maritime

Il y avait la confédération paysanne, il y aura la confédération maritime

alain — 2007-02-02T16:42:14Z

Les victimes réunies à Auray

alain — 2007-01-31T02:39:06Z

La Confédération maritime organisait mardi soir à Auray une réunion d'information destinée aux victimes de la marée noire de l'Erika. Les professionnels de la mer ont évoqué avec Alain Malardé, secrétaire général du syndicat, les lenteurs du processus d'indemnisations. (Ouest-France du 19 septembre 2002)

Le drame de l'Erika n'a pas fini de faire parler de lui. Mardi soir, la Confédération maritime organisait à Auray une réunion d'information pour les victimes de la marée noire qui ont jusqu'au 12 décembre prochain pour « faire valoir leurs droits ».

Les professionnels de la mer (marins pécheurs, ostréiculteurs) et du tourisme ont évoqué avec Alain Malardé, secrétaire général du syndicat, le cas de personnes « qui n'ont toujours pas été indemnisées », comme les pêcheurs à pied de palourdes du Golfe du Morbihan. « Ces 270 professionnels ont été empêchés de travailler pendant douze semaines au début de l'année 2000. Leur perte est incontestable. Mais, ils ne sont toujours rien touchés », s'insurgeait Alain Malardé, dont le combat est désormais bien connu.

Cette semaine, un nouveau juge doit être désigné par la cour d'appel de Rennes pour étudier, à la place du juge commissaire René-Jean Tual, dessaisi du dossier en avril dernier, les demandes d'indemnisations. Il aura à répartir « équitablement » les quelque 12,7 millions d'euros issus du fonds de responsabilité de l'armateur de l'Erika. « Si ce fonds n'est pas suffisant, le Fipol sera appelé à le compléter », a déjà prévenu la Confédération maritime.

Voir en ligne : http://www.ouest-france.fr/dossiershtm/naufrage-erika/190902.htm

Fonds Erika : le juge commissaire récusé

alain — 2007-01-31T02:39:04Z

Nommé par le tribunal de commerce de Nantes comme juge commissaire dans la gestion d'un fonds d'indemnisation des victimes de l'Erika, René-Jean Tual est écarté de ses fonctions par la cour d'appel de Rennes. (Ouest-France du 3 avril 2002)

Le secrétaire général de la Confédération maritime, Alain Malardé, et son ami, le rameur Jo Le Guen, jubilent. Voilà deux ans qu'ils mènent le combat au nom des victimes de l'Erika. La cour d'appel de Rennes vient de leur donner raison en ordonnant la récusation du juge commissaire René-Jean Tual, nommé par le tribunal de commerce de Nantes dans une ordonnance du 14 mars 2000. « C'est le premier verrou qui saute », s'exclament les deux hommes en pointant du doigt un système qui serait, selon eux, aux mains des pétroliers. La Confédération maritime reproche à René-Jean Tual, qui refusait sa récusation, d'être à la fois juge et partie dans le dossier. Un avis maintenant repris à son compte par la chambre de cour d'appel, que préside Jean-Paul Dabosville. Les magistrats rappellent que le tribunal de commerce de Nantes a désigné René-Jean Tual comme juge-commissaire du fonds de limitation de responsabilité du propriétaire de l'Erika. Un fonds constitué sous forme de lettre de garantie par l'assureur du navire, la Steamship mutual association. Fixée à hauteur de 12,7 millions d'euros, l'enveloppe est à répartir entre les victimes de la catastrophe, sur la base de créances admises par le juge-commissaire. « Le fonds du Fipol est un second niveau d'indemnisation », explique Alain Malardé. Pour motiver leur arrêt, les magistrats relèvent que René-Jean Tual, en tant que cogérant de la Compagnie des îles et actionnaire de la Compagnie de navigation du Golfe, a des intérêts personnels à défendre dans les demandes d'indemnisations. Le président du tribunal de commerce de Nantes devra lui désigner un remplaçant.

« La porte est enfin ouverte, on veut démonter tout le système », annoncent Alain Malardé et Jo Le Guen. Encouragés par cette première victoire, ils vont demander un référé en vue de chiffrer le coût réel d'un rapport demandé par l'association « Ouest Littoral Solidaire », fondée par les trois présidents de région, à un cabinet de commissaires aux comptes

Alain THOMAS.

Voir en ligne : http://www.ouest-france.fr/dossiershtm/naufrage-erika/030402.htm

Echo-Fipol assignée en justice

alain — 2007-01-31T02:38:56Z

À la requête de la Confédération maritime, la société Erika claims handling office (Echo) vient d'être assignée devant le tribunal de commerce de Lorient et ses représentants cités à comparaître le 10 août prochain. (Ouest-France du 17 juillet 2001)

Le 11 janvier 2000, quelques semaines après le naufrage de l'Erika, était constituée, en partenariat entre le Fipol et l'assureur du pétrolier, la société Erika Claims handling office echo, dite Écho, ayant son siège à Lorient. Cette société a pour objet le commissariat d'avaries, de gestion de sinistres, la réception, le traitement, la vérification et la transmission des réclamations émanant des victimes du naufrage de l'Erika..

Comparution le 10 août

Quatre associés, dont la société Holding JQM, composent la société Écho. Merri Jacquemin en est actionnaire majoritaire. Mais le capital social de Holding JQM est constitué en totalité et uniquement par l'apport des parts sociales qu'il détient lui-même, en indivision avec sa mère, et par l'apport des parts de sa femme dans les sociétés CGM et VIP autos. Ces dernières ont fait l'objet de liquidations judiciaires en 1996 et 1997.

Pour le cabinet Lesselin-Danicourt de Lorient, avocats de la Confédération maritime, « la Holding JQM a donc perdu la totalité de son capital social. Elle s'est présentée le 11 janvier 2000, faussement, comme toujours détentrice d'un capital social de 355 000 F (54 119 euros). Le dirigeant, de fait, est Merri Jacquemin, courtier maritime, qui, aux termes de l'article 85 du Code du commerce, ne peut s'intéresser dans une aucune entreprise commerciale. Merri Jacquemin se devait de procéder au dépôt de bilan ou à tout le moins à la dissolution de la Holding JQM et consulter les associés. Il est surprenant, qu'en présence de toutes ces liquidations judiciaires, qu'aucune procédure en faillite personnelle ni en comblement du passif n'ait été engagée contre gérants de droits et gérant de fait. C'est dans ces conditions qu'a pu se constituer la Sarl Écho. Grâce au mandat obtenu par Merri Jacquemin de la part de l'assureur de l'Erika et du Fipol, de gérer les fonds destinés à l'indemnisation des victimes. »

Une autre plainte

En définitive, les requérants souhaitent que le tribunal condamne Merri Jacquemin à communiquer la copie du mandat donné par le Fipol l'autorisant à gérer les fonds destinés aux victimes, et ce, dans le délai de quinze jours à compter du jugement demandé pour le 10 août. Ils demandent en outre au tribunal de prononcer la dissolution de la Holding JQM et de nommer un administrateur judiciaire. Ce dernier devra gérer les comptes destinés à l'indemnisation des victimes.

En novembre 2000, une association de victimes, au nom de la Confédération maritime, avait porté plainte, à Paris, pour « escroquerie et abus de confiance ». Les victimes s'étaient étonnées des retards d'indemnisation. Ils soupçonnaient un blocage des dossiers depuis Lorient. L'assureur du pétrolier devant contribuer à l'indemnisation à hauteur de 84 millions de francs (12 805 717 euros). L'association que préside Alain Malardé (Confédération maritime) accusait le Fipol et l'assureur de « collusion ». Mans Jacobsson, l'administrateur du Fipol, avait précisé à l'époque que les fonds n'étaient pas à Lorient mais à Londres et que le financement d'Écho était indépendant du fonds d'indemnisation.

Pierre WADOUX.

Voir en ligne : http://www.ouest-france.fr/dossiershtm/naufrage-erika/170701.htm

Erika : Eva Joly adhère à la confédération maritime

alain — 2007-01-31T02:38:39Z

L'ancienne juge vient d'adhérer à la Confédération maritime, une organisation qui défend les victimes de la catastrophe de l'Erika dont le naufrage avait pollué les côtes atlantiques en décembre 1999.

Mme Joly, qui occupe désormais des fonctions de conseillère auprès du gouvernement norvégien, a versé un chèque de 15 euros débitable sur un compte bancaire parisien au titre de cotisation à l'association, a précisé Alain Malardé, coordonnateur de la Confédération maritime. "J'ai une maison en Bretagne et je trouve qu'ils (la Confédération maritime, ndlr) font un travail important. Je veux y contribuer", a déclaré Mme Joly.

Magistrate en France pendant plus de 20 ans, Mme Joly, qui se trouvait en séjour privé en Bretagne pendant le week-end pascal, a notamment instruit l'affaire Elf. L'Erika était affrété par TotalFinaElf.

Le procès pour établir les responsabilités dans la marée noire de l'Erika doit se tenir du 30 octobre au 27 décembre devant le tribunal correctionnel de Paris.

Voir en ligne : http://ouest.france3.fr/vuesurmer/17293573-fr.php

Amnistie pour les neuf militants qui avaient squatté le château du PDG de Total dans l'Yonne

alain — 2007-01-31T02:38:17Z

AUXERRE (AP) — Le tribunal de grande instance d'Auxerre a
amnistié les neuf militants de la Confédération maritime et de
l'association « Plus jamais ça » de défense des victimes de la
catastrophe d'AZF, poursuivis pour avoir occupé le château de
Thierry Desmarets, PDG de Total, le 11 décembre 2001.
Le tribunal a reconnu le caractère syndical de cette action en
requalifiant les faits de « dégradations en réunion » en
« dégradations légères », glissement sémantique qui permet de faire
rentrer l'action des neuf militants dans le cadre de la loi du 6
août 2002 qui amnistie des délits liés à des conflits à caractère
industriel, agricole et artisanal.
L'avocat de Thierry Desmarets n'était pas présent à l'audience. La
famille a dix jours, si elle le souhaite, pour faire appel de cette
décision.
Les militants, dont les célèbres navigateurs Jo Le Guen et Eugène
Riguidel, ont quand même été condamnés à un euro symbolique de
dommages et intérêts pour les dégradations, des tags notamment,
envers la SCI Château de la Resle qui gère le domaine de M.
Desmarets.
« L'esprit syndical est reconnu par le tribunal correctionnel, et
je dis bravo à la justice », a déclaré Me Emmanuel Ludot, l'avocat
du navigateur Jo Le Guen et de Claire Poinas du collectif « Plus
jamais ça ». « Je crois que la leçon est pour la famille Desmarets,
c'est-à-dire pour ce monde du pétrole arrogant, ce monde des
profits et des milliards et qui estime que la Terre leur
appartient ».
« Pour nous, on est complètement blanchis », a lâché le
porte-parole de la Confédération maritime Alain Malardé, seul
accusé présent à Auxerre lors du jugement. AP
mal1/sa/mw/ir

Voir en ligne : http://clubobs.nouvelobs.com/article/2006/05/04/20060504.FAP4575.xml