Confédération Maritime

Amnistie pour les neuf militants qui avaient squatté le château du PDG de Total dans l'Yonne

alain — 2007-01-31T02:38:17Z

AUXERRE (AP) — Le tribunal de grande instance d'Auxerre a
amnistié les neuf militants de la Confédération maritime et de
l'association « Plus jamais ça » de défense des victimes de la
catastrophe d'AZF, poursuivis pour avoir occupé le château de
Thierry Desmarets, PDG de Total, le 11 décembre 2001.
Le tribunal a reconnu le caractère syndical de cette action en
requalifiant les faits de « dégradations en réunion » en
« dégradations légères », glissement sémantique qui permet de faire
rentrer l'action des neuf militants dans le cadre de la loi du 6
août 2002 qui amnistie des délits liés à des conflits à caractère
industriel, agricole et artisanal.
L'avocat de Thierry Desmarets n'était pas présent à l'audience. La
famille a dix jours, si elle le souhaite, pour faire appel de cette
décision.
Les militants, dont les célèbres navigateurs Jo Le Guen et Eugène
Riguidel, ont quand même été condamnés à un euro symbolique de
dommages et intérêts pour les dégradations, des tags notamment,
envers la SCI Château de la Resle qui gère le domaine de M.
Desmarets.
« L'esprit syndical est reconnu par le tribunal correctionnel, et
je dis bravo à la justice », a déclaré Me Emmanuel Ludot, l'avocat
du navigateur Jo Le Guen et de Claire Poinas du collectif « Plus
jamais ça ». « Je crois que la leçon est pour la famille Desmarets,
c'est-à-dire pour ce monde du pétrole arrogant, ce monde des
profits et des milliards et qui estime que la Terre leur
appartient ».
« Pour nous, on est complètement blanchis », a lâché le
porte-parole de la Confédération maritime Alain Malardé, seul
accusé présent à Auxerre lors du jugement. AP
mal1/sa/mw/ir

Voir en ligne : http://clubobs.nouvelobs.com/article/2006/05/04/20060504.FAP4575.xml

Fillon doit répondre d'un rapport sur "l'Erika"

alain — 2007-01-31T02:38:15Z

Le ministre était convoqué ce jeudi devant le tribunal de de Nantes pour répondre du rôle d'une association liée à Total et dont il est président.

François Fillon était convoqué ce jeudi en référé devant le tribunal de grande instance de Nantes pour répondre du rôle d'une association, Ouest Littoral Solidaire, dont il est président depuis le 22 mars 2000, indique Le Parisien.
François Fillon a été assigné à ce titre par la Confédération maritime, dirigée par le militant Alain Malardé, qui lui reproche d'avoir payé 2,5 millions de francs un rapport sur les conséquences de la marée noire causée par le naufrage de "l'Erika" au cabinet d'audit Mazars & Guérard alors que le document serait "un copié-collé des observations des offices de tourisme, des mairies ou organisations professionnelles" que "n'importe qui aurait pu faire pour 100.000 francs".
De plus, souligne la Confédération maritime, Mazars & Guérard "est commissaire aux comptes de compagnies maritimes demandant des indemnités et ayant des liens directs avec le pollueur TotalFinaElf".
La Confédération demande des explications et souhaite que le tribunal mandate un expert pour estimer le coût réel du rapport.

"Diffamation"

François Fillon juge que ces accusations sont "de la diffamation pure et simple", que les chiffres avancés sont sans fondement et avait fait savoir début juin qu'il se ferait représenter au tribunal.
Ouest Littoral Solidaire avait été créée pour aider les victimes de la marée noire causée par "l'Erika" en décembre 1999 et visait "à coordonner les actions judiciaires et exercer les pressions nécessaires sur l'Etat, sur l'Union européenne et sur les responsables de cette catastrophe". Outre François Fillon, qui était alors président de la région Pays de la Loire, les fondateurs sont l'élu RPR de Bretagne Josselin de Rohan et l'actuel Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
Alain Malardé affirme enfin que Mazars & Guérard a "fait un don" de 250.000 francs au Club du Sénat "après la remise du rapport".
Alain Malardé a été mis en examen en avril dernier pour "violation de domicile, dégradation d'objets mobiliers et vols avec effraction" à la suite de l'occupation en décembre 2001 du château de famille du PDG de TotalFinaElf Thierry Desmarest pour protester contre l'attitude du groupe lors du naufrage de "l'Erika" puis de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse.

Voir en ligne : http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=societe/20020711.OBS7528.html&datebase=20020711

Total renvoyé en correctionnelle ?

alain — 2007-01-31T02:38:14Z

Le parquet de Paris a requis le renvoi de Total, mis en examen dans l'affaire du naufrage de l'Erika au large de la Bretagne. Satisfaction des parties civiles.

Le parquet de Paris s'est prononcé mercredi 5 octobre pour le renvoi devant le tribunal correctionnel de la compagnie Total en tant que personne morale pour "pollution maritime" à la suite du naufrage du pétrolier "Erika" en décembre 1999 au large des côtes bretonnes, a-t-on appris de source judiciaire.
Le parquet souhaite en revanche l'abandon des poursuites pour "mise en danger de la vie d'autrui" qui visent également le groupe pétrolier.
Le juge d'instruction n'est pas tenu de suivre les réquisitions du parquet.

Abstention volontaire

Dans son réquisitoire écrit, transmis mercredi au juge Dominique de Talancé, le parquet demande le renvoi des personnes mises en examen dans ce dossier, à l'exception de trois militaires et à un civil du CROSS (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) poursuivis pour "abstention volontaire de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre".
L'Erika s'est brisé le 12 décembre 1999, déclenchant une marée noire aux conséquences catastrophiques pour les communes des côtes bretonnes et vendéennes.

Dix-huit personnes, physiques ou morales, sont poursuivies dans ce dossier, dont l'armateur de l'Erika, Giuseppe Savarese, un responsable de la société Panship chargée de la gestion technique du navire, Antonio Pollara, la société de classification maritime italienne Rina et le capitaine du navire, Karun Mathur.

Les parties civiles satisfaites

L'association Vigipol et le syndicat pour l'assainissement du monde maritime (SPAMM), tous deux parties civiles, se sont félicités mercredi de ce renvoi.
"La justice va pouvoir déterminer la part de responsabilité de Total dans la catastrophe alors que, jusqu'à présent, la compagnie pétrolière a toujours nié cette responsabilité", a indiqué Jacques Mangold, directeur de Vigipol.
"Pour les victimes, c'est un signe que la procédure est bien engagée. On peut ainsi espérer une audience en correctionnelle fin 2006", selon lui.
Vigipol, syndicat mixte de protection du littoral breton créé après la catastrophe de l'Amoco Cadiz en 1978, rassemble 98 communes adhérentes ainsi que les départements des Côtes d'Armor et du Finistère.

Justifié

De son côté, Jo Le Guen, le président du SPAMM, a jugé que c'était "une très bonne chose que Total soit tenue de rendre des comptes devant un tribunal". "Il faut que l'on sache comment sont affrétés ce type de navires poubelles. C'est rassurant pour la société que des groupes aussi puissants que Total rendent des comptes".
Il s'est félicité de la demande de non-lieu pour les quatre militaires "dont on a voulu faire des bouc-émissaires".
Pour Alain Malardé, président de la Confédération maritime, la décision du parquet de Paris était "parfaitement justifiée". La Confédération participe au combat pour les victimes de la marée noire de l'Erika. Total "a toujours voulu échapper à la justice", selon lui. "Pourquoi n'a-t-il pas indemnisé les victimes de la catastrophe tout de suite après la marée noire ? (Les parties civiles) n'ont plus d'argent car (elles) ont dû financer les procédures", a-t-il ajouté.

Voir en ligne : http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=societe/20051005.OBS1212.html&datebase=20051005

Chateau de Desmaret occupé:peine symbolique

alain — 2007-01-31T02:38:12Z

Les militants qui avaient occupé le château du PDG de Total après le naufrage de l'Erika et l'explosion de l'usine AZF ont été condamnés à un euro de dommages et intérêts.

Les neuf militants qui avaient occupé le château du PDG de Total à Montigny-la-Resle dans l'Yonne en 2001 ont été condamnés jeudi 4 mai à un euro symbolique de dommages et intérêts par le tribunal d'Auxerre. Ils avaient envahi le domicile du PDG Thierry Desmaret pour protester contre l'attitude de Total après le naufrage de l'Erika et l'explosion de l'usine AZF à Toulouse. Selon eux, TotalFinaElf, affrêteur de l'Erika et propriétaire de l'usine AZF, n'a pas suffisamment indemnisé les victimes des deux catastrophes. Les 11 et 12 décembre 2001, les militants, parmi lesquelles se trouvaient les navigateurs Eugène Riguidel et Jo Le Guen, avaient élu domicile au château de Montigny-la-Resle. Ils y avaient démonté portes et fenêtres pour exprimer leur solidarité envers les victimes de l'explosion de l'usine AZF et écrit sur les murs avec du pétrole.
Le tribunal a estimé que la loi d'amnistie d'août 2002 s'appliquait dans ce cas, la violation de domicile s'inscrivant ici dans une action syndicale.

Pas d'indemnisation pour les bouteilles bues

L'infraction de "dégradations en réunion" pour laquelle ils étaient poursuivis a été requalifiée de "dégradations légères" par le tribunal. L'un des prévenus, Alain Mardé, leader de la Confédération maritime, a commenté la décision du juge en ces termes : "M. Desmarest voulait nous faire passer pour des délinquants. Le tribunal a reconnu que nous étions des victimes". Par ailleurs, la requête du frère du PDG de Total qui demandait une indemnisation pour les bouteilles bues par les militants a été déboutée. Le tribunal a estimé qu' "aucune pièce ne permet d'établir qu'elles soient sa propriété"
Thierry Desmaret a, quant à lui, pris acte du jugement et n'a pas encore décidé s'il allait faire appel.

Voir en ligne : http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=societe/20060504.OBS6562.html&datebase=20060504