confederation-maritime.org

contact@confederation-maritime.org

TRIBUNAUX DE COMMERCE ET COUR D’APPEL DE RENNES ....


Dès le début des procédures d’indemnisations , le tribunal de commerce de NANTES a été choisi par le propriétaire de l’ERIKA . Celui -ci devait verser les 84 millions de francs du montant de sa responsabilité entre les mains du mandataire liquidateur sous le controle du JUGE COMMISSAIRE .
Le juge commissaire avait la charge de répartir cette somme équitablement entre les victimes , au prorata de leurs demandes , sans paiements préférentiels .
La CONFEDERATION MARITIME s’aperçoit que le MANDATAIRE LIQUIDATEUR désigné n’est autre que le propre GREFFIER du tribunal de commerce ...
Et que le JUGE COMMISSAIRE est le co-gérant d’une compagnie maritime qui demande des indemnisations pour elle-même ...JUGE et PARTIE !!! S’y ajoutent des liens de capitaux avec d’autres compagnies maritimes qui réclament aussi des indemnisations , s’y ajoutent encore des rapports commerciaux avec le fameux Merri JACQUEMIN gérant de fait de la non moins fameuse SARL ECHO de LORIENT mise en place par le FIPOL et l’assureur de l’ERIKA ... Les victimes sont roulées dans la farine !
Le premier président de la COUR D’APPEL de RENNES est responsable du fonctionnement des tribunaux de commerce , alerté sur ce problème , il n’a pas bougé ...La CONFEDERATION MARITIME a du engager des frais de justice pour faire récuser les acteurs véreux du TRIBUNAL DE COMMERCE de NANTES ... La COUR D’APPEL a du céder face à ces preuves accablantes .

Le premier président de la COUR D’APPEL de RENNES a du désigner le TRIBUNAL de COMMERCE de RENNES pour remplacer celui de NANTES .
Les 84 millions de l’armateur n’étant toujours pas versé auprès du nouveau JUGE COMMISSAIRE Mr Jacques DELAGE , celui-ci démissionne avec fracas , dans l’impossibilité de remplir sa mission . De surcroit le nouveau mandataire liquidateur Mtre BIDAN de RENNES n’osant pas réclamer à l’armateur le versement de sa dette ...( la complicité de l’état avec TOTAL suffit à désarmer les caractères non trempés ) . Un troisième JUGE COMMISSAIRE est nommé à RENNES ; ne disposant pas lui non plus des 84 millions de l’armateur , la CONFEDERATION MARITIME le fera récuser ...

Le premier président de la COUR D’APPEL , parfaitement au courant des malversations des TRIBUNAUX DE COMMERCE ne réagit pas ...Il devra cependant nommer un troisième tribunal , celui de St BRIEUC , avec un nouveau et quatrième JUGE COMMISSAIRE dont la récusation est devant la COUR de CASSATION ... TOTAL et L’ETAT sont aux commandes .....


Alain Malardé président de la CONFEDERATION MARITIME est condamné de toute part par la COUR D’APPEL de RENNES qui se venge comme elle peut .

’’ FAITES LE TAIRE , METTEZ LE EN PRISON ’’ furent les paroles de la procureure Mme FIASELLA .
comme si la prison pouvait anéantir ma volonté , pauvre justice ....