confederation-maritime.org

contact@confederation-maritime.org

MAGISTRATS CORROMPUS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES


La COUR DES COMPTES REGIONALE de NANTES a clotur son rapport le 12 juillet 2006 . Il y est dnonc le constat que les magistrats du TRIBUNAL de COMMERCE de NANTES ont bien dtourn des fonds qui devaient revenir dans la caisse de l’tat pour le fonctionnement du tribunal .

Les fonds dtourns ont t utiliss par les juges pour se gaver de foie gras et de champagne durant les ftes de fin d’anne ...

Rapport sign par Mme Catherine de KERSAUSON conseillire rfrendaire la COUR des COMPTES ; en application de l’article L 241- 11 du code des juridictions financires ce rapport doit tre dlivr qui en fera la demande.

Le TRIBUNAL de COMMERCE de NANTES tait l’origine charg d’instruire les indemnisations des victimes de la mare noire de l’ERIKA ...La CONFEDERATION MARITIME l’a fait rcuser ; Alain Malard a t jet trois semaines en prison pour cela ...

Aujourd’hui notre site reoit de multiples visites 523 ce lundi 20 mars . Le milieu maritime n’est plus indiffrent aux malversations qui prsident au systme d’indemnisations . Chacun sait que les tribunaux de commerce de NANTES puis de RENNES sont corrompus , que l’on attend de voir pour St BRIEUC actuellement en charge .

La COUR D’APPEL de RENNES sur laquelle nous publierons prochainement une enqute a couvert les tribunaux de commerce , malgr la corruption , malgr les dtournements de fonds du FIPOL , malgr le viol systmatique de la CONVENTION INTERNATIONALE de 1992 qui prside aux indemnisations ...

Nicolas SARKOZY veille , les procureurs sont aux ordres , les magistrats sont dociles ; politiques et grands dlinquants de la finance sont intouchables ...

Nous invitons toutes les victimes une veille judiciaire et continuer nous informer rgulirement de toutes les malversations rencontres . Ce n’est que par le renseignement que nous parviendrons les dbusquer et leur mettre le nez dans leur pourriture . Merci tous . cordialement . A.M.