JUGEMENT : ERIKA/TOTAL ...LA CONFEDERATION MARITIME DE BRETAGNE FAIT APPEL !
La CONFEDERATION MARITIME DE BRETAGNE a décidée à l’unanimité de faire APPEL du jugement rendu dans le procès ERIKA à PARIS le 16 janvier 2008 .
Les éléments déterminants de cette procédure d’appel :
La condamnation purement symbolique de TOTAL à n’imdemniser que le cinquième des préjudices subits par les vraies victimes .
La scandaleuse attitude des politiques qui crient victoire , alors qu’il s’agit d’un échec cuisant pour ceux qui ont vraiment souffert et souffrent encore dans leurs vies privées familiales et professionnelles.
Le rejet de la procédure initiée par la CONFEDERATION MARITIME , alors que seul notre syndicat dénonce les malversations de TOTAL du FIPOL , de la STEAMSHIP MUTUAL et de leurs complices . Le but étant bien évidemment de discréditer le syndicat qui a eu l’audace de déposer une plainte pénale pour escroqueries et détournement de fonds ( pôle financier de PARIS le 12 décembre 2007 ) .
La référence , figurant au jugement , prenant en compte les malversations du FIPOL quand aux indemnisations DES PËCHEURS DE PALOURDES ; Sur la base de ses propres estimations non contradictoires , le FIPOL décide qu’il n’est pas possible de pêcher en deça d’un coefficient de marée de 85 ... Cette position ignoble , démentie par les AFFAIRES MARITIMES , n’a pour but que de priver la population maritime la plus fragile de ses justes indemnités . Les sommes non payées aux victimes sont reversées à TOTAL.
Dans ce jugement aucune référence n’est faite à la CONVENTION INTERNATIONALE de 1992 , ratifiée par la FRANCE , et qui octroie au JUGE COMMISSAIRE et à lui seul , le pouvoir de décider des indemnisations et de répartir équitablement le fonds de responsabilité de l’armateur entre les victimes au prorata de leurs demandes .
Le TRIBUNAL de PARIS semble valider le viol systématique de la convention , sachant que le JUGE COMMISSAIRE ne détient toujours pas le moindre centime à répartir entre les vraies victimes . Nous en sommes au troisième TRIBUNAL DE COMMERCE et au QUATRIEME JUGE COMMISSAIRE ...
Chacun d’entre nous a le devoir impérieux d’aider la FRANCE à devenir une démocratie et la justice d’être indépendante et loyale sans tenir compte de la puissance financière et politique des parties . A.M.