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DEMANDE DE RECUSATION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D’APPEL DE RENNES


Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Ministre de la justice 13 place Vendme 75 001 PARIS

Aff. ERIKA, Viol de la convention, Dtournement de fonds

DEMANDE DE RECUSATION

Madame la Ministre Le 21 novembre 2008

Dans son arrt du 19 novembre courant, la COUR de CASSATION vient de constater "LE VIOL DES TEXTES" par M. Michel COUAILLER premier prsident de la COUR D’APPEL de RENNES.

Le 24 novembre 2006, Monsieur Michel COUAILLER, rdigeait seul, au lieu et place du tribunal, une ordonnance rejetant notre requte en demande de rcusation du quatrime juge commissaire dans le dossier des indemnisations ERIKA. Et pour faire bonne mesure M. COUAILLER nous condamnait une amende de 250 pour procdure abusive !!!

Monsieur le premier prsident viole la loi et dans le mme temps nous assomme financirement ... pour nous dcourager de poursuivre et masquer ainsi les malversations dont il est responsable !

Monsieur le premier prsident COUAILLER ne pouvait en aucun cas ignorer la procdure puisqu’elle a dj t applique par deux fois contre les tribunaux de commerce de NANTES et de RENNES ... Et c’est lui-mme qui a dsign les tribunaux de RENNES puis de St BRIEUC ...

Il s’agit donc bien d’un acte de malveillance bien pens par M. Michel COUAILLER et c’est pourquoi pour un bon fonctionnement de la justice, Monsieur COUAILLER doit tre immdiatement dessaisi de ses fonctions la COUR D’APPEL de RENNES.
Nous vous le demandons solennellement. Et entre- temps vous assurons de nos sincres salutations.

Pour le syndicat Alain Malard