DEMANDE DE RECUSATION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D’APPEL DE RENNES

Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Ministère de la justice 13 place Vendôme 75 001 PARIS

Aff. ERIKA, Viol de la convention, Détournement de fonds

DEMANDE DE RECUSATION

Madame la Ministre Le 21 novembre 2008

Dans son arrêt du 19 novembre courant, la COUR de CASSATION vient de constater "LE VIOL DES TEXTES" par M. Michel COUAILLER premier président de la COUR D’APPEL de RENNES.

Le 24 novembre 2006, Monsieur Michel COUAILLER, rédigeait seul, au lieu et place du tribunal, une ordonnance rejetant notre requête en demande de récusation du quatrième juge commissaire dans le dossier des indemnisations ERIKA. Et pour faire bonne mesure M. COUAILLER nous condamnait à une amende de 250 € pour procédure abusive !!!

Monsieur le premier président viole la loi et dans le même temps nous assomme financièrement ... pour nous décourager de poursuivre et masquer ainsi les malversations dont il est responsable !

Monsieur le premier président COUAILLER ne pouvait en aucun cas ignorer la procédure puisqu’elle a déjà été appliquée par deux fois contre les tribunaux de commerce de NANTES et de RENNES ... Et c’est lui-même qui a désigné les tribunaux de RENNES puis de St BRIEUC ...

Il s’agit donc bien d’un acte de malveillance bien pensé par M. Michel COUAILLER et c’est pourquoi pour un bon fonctionnement de la justice, Monsieur COUAILLER doit être immédiatement dessaisi de ses fonctions à la COUR D’APPEL de RENNES.
Nous vous le demandons solennellement. Et entre- temps vous assurons de nos sincères salutations.

Pour le syndicat Alain Malardé