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Mr SARKOZY : Mr Michel COUAILLER VIOLE T-IL LA MORALE ET LA LOI ?


Monsieur SARKOZY , vous dclarez vouloir assainir le milieu financier et judiciaire ! c’est parfait . Allez vous joindre le geste la parole ?

Nous vous demandons d’intervenir dans cette affaire .

Lorsqu’un PREMIER PRSIDENT DE COUR D’APPEL , Mr Michel COUAILLER ,
se fait condamner par la COUR de CASSATION pour , je cite :

- Le premier prsident de la COUR D’APPEL de RENNES a viol les textes .
- La COUR de CASSATION casse et annule dans toutes ses dispositions , l’ordonnance rendue le 24 novembre 2006 par Mr Michel COUAILLER .
- Laisse les dpens la charge du contribuable ( trsor public )
- Le 1er prsident a mconnu les dispositions des articles 22 et 351 du code de procdure civile en n’informant pas les parties d’une date d’audience ( qui n’a pas eu lieue ... ) Il a jug tout seul .
- Le premier prsident Michel COUAILLER a viol l’article 6 de la convention Europenne des DROITS de L’HOMME et des liberts fondamentales !

Mr Michel COUAILLER premier prsident malhonnte , ne souhaitait pas qu’une audience ait lieue , il ne fallait pas que les victimes de l’ERIKA puisse faire entendre publiquement que le VIOL DE LA CONVENTION INTERNATIONALE de 1992 tait consomm . Qu’il tait lui-mme complice de ce viol , sachant que dja TROIS JUGES COMMISSAIRES avaient jet l’ponge devant sa propre COUR D’APPEL ... Que DEUX TRIBUNAUX DE COMMERCE avaient fait de mme ...
Qu’il fallait faire taire la CONFEDERATION MARITIME et son reprsentant condamn dans tous les sens de multiples reprises , face des banques ou des lus corrompus ....

Que la socit TOTAL tait derrire ces malversations ; et pilotait la conduite du premier prsident Michel COUAILLER , vil , docile et servile !

Qu’enfin , au plus haut niveau de la justice , les petits arrangements , voir les corruptions de certains magistrats , peuvent tre mises en lumire et condamnes . Ce qui a t justement fait par la COUR de CASSATION ( Arrt du 19 novembre 2008 No 1534 - F - D )

Nous vous demandons , Monsieur le prsident , SOLENNELLEMENT , de prendre toutes mesures pour carter Mr Michel COUAILLER de la COUR D’APPEL de RENNES ou il n’a pas sa place .

Il y va de la crdibilit de la justice !

Merci de joindre le geste la parole .
Alain Malard en liquidation judiciaire personnelle depuis 9 ans grce Michel COUAILLER !!! A.M.