PETROLIERS ’’ ERIKA ’’ et ’’ PRESTIGE ’’ MÊME COMBAT !

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE Charles JEHAN du TRIBUNAL de COMMERCE de ST BRIEUC .

Le 12 décembre 2002 , suite au naufrage du pétrolier ’’ PRESTIGE ’’ la CONFÉDÉRATION MARITIME frappait les bureaux du FIPOL à la COROGNE en GALICE . Alain Malardé était placé en garde à vue par la police espagnole ...

La CONFÉDÉRATION MARITIME dénonçait la magouille qui allait se mettre en place à l’identique qu’a LORIENT avec la fameuse SARL ECHO de la famille JACQUEMIN ( le mari , l’épouse et la mère ) ...

SUITE A CETTE ACTION , l’assureur du PRESTIGE , le LONDON P & I CLUB a été contraint d’observer ce qui se passait pour l’ERIKA au regard de la CONVENTION C.L.C.
Il a annoncé à l’assemblée du FIPOL à LONDRES :

’’ QU’IL ALLAIT VERSER L’ARGENT ’ IN CASH ’ au TRIBUNAL de CORCUBION en ESPAGNE .

Les procédures qui ont été et sont menées en BRETAGNE , à NANTES puis à RENNES et ST BRIEUC ont contraints l’assureur du PRESTIGE à respecter la CONVENTION .

Conscient que l’assureur de l’ERIKA est exposé au double paiement , une première fois aux victimes , mais il s’agit d’actes à caractères privés , une seconde fois au TRIBUNAL via LE JUGE COMMISSAIRE , pour respecter la règle de constitution du fonds .
Le JUGE COMMISSAIRE Mr Charles JEHAN ayant été nommé pour cela par le tribunal de commerce de ST BRIEUC , lui même désigné par le premier président de la COUR D’APPEL de RENNES , Mr Michel COUAILLER pour cette mission .

De surcroit la non constitution du fonds de LIMITATION DE RESPONSABILITÉ entraîne de facto une RESPONSABILITÉ ILLIMITÉE .

Ce faisant , l’assureur du PRESTIGE a démontré que l’assureur de L’ERIKA n’avait pas respecté la CONVENTION .

S’il y a une JUSTICE , le TRIBUNAL de COMMERCE de ST BRIEUC condamnera la STEAMSHIP , assureur de l’ERIKA , a lui verser le montant du fonds de limitation dans le strict respect de la convention sur la responsabilité .

La CONFEDERATION MARITIME n’attend que cela pour tourner définitivement cette page d’une scandaleuse histoire ...A SUIVRE . A.M.