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PETROLIERS ’’ ERIKA ’’ et ’’ PRESTIGE ’’ MME COMBAT !


LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE Charles JEHAN du TRIBUNAL de COMMERCE de ST BRIEUC .

Le 12 dcembre 2002 , suite au naufrage du ptrolier ’’ PRESTIGE ’’ la CONFDRATION MARITIME frappait les bureaux du FIPOL la COROGNE en GALICE . Alain Malard tait plac en garde vue par la police espagnole ...

La CONFDRATION MARITIME dnonait la magouille qui allait se mettre en place l’identique qu’a LORIENT avec la fameuse SARL ECHO de la famille JACQUEMIN ( le mari , l’pouse et la mre ) ...

SUITE A CETTE ACTION , l’assureur du PRESTIGE , le LONDON P & I CLUB a t contraint d’observer ce qui se passait pour l’ERIKA au regard de la CONVENTION C.L.C.
Il a annonc l’assemble du FIPOL LONDRES :

’’ QU’IL ALLAIT VERSER L’ARGENT ’ IN CASH ’ au TRIBUNAL de CORCUBION en ESPAGNE .

Les procdures qui ont t et sont menes en BRETAGNE , NANTES puis RENNES et ST BRIEUC ont contraints l’assureur du PRESTIGE respecter la CONVENTION .

Conscient que l’assureur de l’ERIKA est expos au double paiement , une premire fois aux victimes , mais il s’agit d’actes caractres privs , une seconde fois au TRIBUNAL via LE JUGE COMMISSAIRE , pour respecter la rgle de constitution du fonds .
Le JUGE COMMISSAIRE Mr Charles JEHAN ayant t nomm pour cela par le tribunal de commerce de ST BRIEUC , lui mme dsign par le premier prsident de la COUR D’APPEL de RENNES , Mr Michel COUAILLER pour cette mission .

De surcroit la non constitution du fonds de LIMITATION DE RESPONSABILIT entrane de facto une RESPONSABILIT ILLIMITE .

Ce faisant , l’assureur du PRESTIGE a dmontr que l’assureur de L’ERIKA n’avait pas respect la CONVENTION .

S’il y a une JUSTICE , le TRIBUNAL de COMMERCE de ST BRIEUC condamnera la STEAMSHIP , assureur de l’ERIKA , a lui verser le montant du fonds de limitation dans le strict respect de la convention sur la responsabilit .

La CONFEDERATION MARITIME n’attend que cela pour tourner dfinitivement cette page d’une scandaleuse histoire ...A SUIVRE . A.M.