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COUR D’APPEL de RENNES : MALVERSATIONS ! UNE DE PLUS !


Le 09 mai 2006 la COUR D’APPEL de RENNES rendait un arrt , contre la CONFEDERATION MARITIME , bien videmment ...

Pour TOTAL et ses complices , bien videmment .

Aux manettes de la cour : Mme FIASELLA la procureure et son collgue Le GUILLANTON prsident de la 2 chambre commerciale .

( Ne pas oublier que FIASELLA et Le GUILLANTON sont associs PECOUL prsident du tribunal de commerce de RENNES , pour mener des procdures afin de dstabiliser le syndicat )

( Ne pas oublier non plus que les affaires de PECOUL atterrissent en APPEL chez Le GUILLANTON et que FIASELLA est procureur en charge des commissaires aux comptes des entreprises ...La COUR D’APPEL de RENNES c’est comme a ... )

Donc l’arrt du 09 MAI 2006 condamnant la CONFEDERATION MARITIME mais validant l’escroquerie faite aux pcheurs de palourdes sur les coefficients de mares , par le FIPOL et la STEAMSHIP MUTUAL est bien videmment envoy devant la COUR de CASSATION .

( je prcise que selon le fameux trio de magistrats en question , les pcheurs de palourdes ne peuvent pcher en dea d’un coefficient de mares de 85 ... il y a des trimestres entiers ou il n’y a pas de coef. suprieurs 85 ...Donc que chaque pcheur entende cela . L’administration des AFFAIRES MARITIMES a bien affirm par deux fois et par crit que les pcheurs pchaient par tous coefficients de mares , mais pour le trio de magistrats qui n’ont jamais mis les pieds dans une paire de bottes , les pcheurs et les Affaires Maritimes sont tous des imbciles . )

Chacun sait que la qualit d’une pche la palourde dpend de la temprature et de la direction des vents ainsi que de la pluviosit , les palourdes n’aiment pas l’eau douce ni le froid des vents du nord , et non de la surface d’estran dgage par les forts coef. de mares .

Donc les pcheurs sont condamns n’tre indemniss que pour 20 jours sur les 90 du trimestre ... C’est ainsi qu’il faudrait aussi payer ce trio de magistrats cupides .

Mais le cur de l’arrt du 09 MAI 2006 est L’ABSTENTION DE RPONDRE A NOS CONCLUSIONS sur le VIOL DE LA CONVENTION par Le FIPOL et la STEAMSHIP qui se sont substitus au JUGE COMMISSAIRE en dtournant les 84 millions de francs ( 13 millions d’euros ) destins aux victimes ...

Que disent les attendus : ’’ En S’abstenant de rpondre ces questions premptoires qui taient de nature influer sur la dcision entreprise si elles avaient t prises en considration , la COUR D’APPEL de RENNES a viol l’article 455 du nouveau code de procdure civile ’’

Et ainsi fonctionne la COUR D’APPEL de RENNES sous le haut patronage de Michel COUAILLER lui aussi condamn par la COUR de CASSATION !

Pour le syndicat : Alain Malard