COUR D’APPEL de RENNES : MALVERSATIONS ! UNE DE PLUS !

Le 09 mai 2006 la COUR D’APPEL de RENNES rendait un arrêt , contre la CONFEDERATION MARITIME , bien évidemment ...

Pour TOTAL et ses complices , bien évidemment .

Aux manettes de la cour : Mme FIASELLA la procureure et son collègue Le GUILLANTON président de la 2è chambre commerciale .

( Ne pas oublier que FIASELLA et Le GUILLANTON sont associés à PECOUL président du tribunal de commerce de RENNES , pour mener des procédures afin de déstabiliser le syndicat )

( Ne pas oublier non plus que les affaires de PECOUL atterrissent en APPEL chez Le GUILLANTON et que FIASELLA est procureur en charge des commissaires aux comptes des entreprises ...La COUR D’APPEL de RENNES c’est comme ça ... )

Donc l’arrêt du 09 MAI 2006 condamnant la CONFEDERATION MARITIME mais validant l’escroquerie faite aux pêcheurs de palourdes sur les coefficients de marées , par le FIPOL et la STEAMSHIP MUTUAL est bien évidemment envoyé devant la COUR de CASSATION .

( je précise que selon le fameux trio de magistrats en question , les pêcheurs de palourdes ne peuvent pêcher en deça d’un coefficient de marées de 85 ... il y a des trimestres entiers ou il n’y a pas de coef. supérieurs à 85 ...Donc que chaque pêcheur entende cela . L’administration des AFFAIRES MARITIMES a bien affirmé par deux fois et par écrit que les pêcheurs pêchaient par tous coefficients de marées , mais pour le trio de magistrats qui n’ont jamais mis les pieds dans une paire de bottes , les pêcheurs et les Affaires Maritimes sont tous des imbéciles . )

Chacun sait que la qualité d’une pêche à la palourde dépend de la température et de la direction des vents ainsi que de la pluviosité , les palourdes n’aiment pas l’eau douce ni le froid des vents du nord , et non de la surface d’estran dégagée par les forts coef. de marées .

Donc les pêcheurs sont condamnés à n’être indemnisés que pour 20 jours sur les 90 du trimestre ... C’est ainsi qu’il faudrait aussi payer ce trio de magistrats cupides .

Mais le cœur de l’arrêt du 09 MAI 2006 est L’ABSTENTION DE RÉPONDRE A NOS CONCLUSIONS sur le VIOL DE LA CONVENTION par Le FIPOL et la STEAMSHIP qui se sont substitués au JUGE COMMISSAIRE en détournant les 84 millions de francs ( 13 millions d’euros ) destinés aux victimes ...

Que disent les attendus : ’’ En S’abstenant de répondre à ces questions péremptoires qui étaient de nature à influer sur la décision entreprise si elles avaient été prises en considération , la COUR D’APPEL de RENNES a violé l’article 455 du nouveau code de procédure civile ’’

Et ainsi fonctionne la COUR D’APPEL de RENNES sous le haut patronage de Michel COUAILLER lui aussi condamné par la COUR de CASSATION !

Pour le syndicat : Alain Malardé