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’’ ERIKA ’’ LES PROCEDURES ACTUELLEMENT EN COURS .


Merci de vos nombreux messages de soutien , bon nombre d’entre vous me pose la question des procdures en cours et la possibilit d’aboutir au respect de la CONVENTION de 1992 par la voie judiciaire .

LES PROCDURES EN COURS :

1 - Une plainte au ple financier de PARIS pour ABUS DE CONFIANCE , DTOURNEMENT DE FONDS , ESCROQUERIES contre TOTAL , Le FIPOL , La STEAMSHIP MUTUAL , La famille JACQUEMIN .

2 - Une procdure en RECUSATION du quatrime JUGE COMMISSAIRE ’’ ERIKA ’’ du tribunal de commerce de St BRIEUC , Mr Charles JEHAN . Au stade de la COUR de CASSATION qui vient de condamner Michel COUAILLER premier prsident de la COUR D’APPEL de RENNES pour VIOL de la LOI et VIOL DE LA CONVENTION DES DROITS DE L’HOMME . Cette procdure est renvoye devant la COUR D’APPEL de RENNES qui devra juger son propre premier prsident ...

3 - Une procdure au stade de la CASSATION contre Mr Le GUILLANTON et MMe FIASELLA qui ont condamns les pcheurs n’tre pay que 20 jours pour TROIS MOIS de perte d’activit . Escroquerie aux coefficients de mares . S’y ajoute le refus de statuer sur le VIOL de la CONVENTION .

4 - Une procdure en CASSATION contre Michel PECOUL prsident du tribunal de commerce de RENNES qui a transform une simple diffamation
prime , en outrage , afin de lui faire obtenir personnellement ,au dpart la somme de 1.000 au dtriment de notre syndicat .

5 - Une procdure introduite auprs de la COUR EUROPENNE DE JUSTICE DE LUXEMBOURG pour le viol de la CONVENTION pourtant ratifie par la FRANCE .

6 - Une procdure au civil , l’identique de la commune de MESQUER , va tre dpose contre TOTAL la semaine prochaine .

Sur les chances d’aboutir en FRANCE ! Elles sont nulles aux deux premiers niveaux de justice , instance et appel qui sont acquis corps et mes TOTAL . La COUR de CASSATION est plus rigoureuse , les magistrats sont de haut niveaux et pas faile corrompre !
Nous mettons aussi nos espoirs dans la COUR DE JUSTICE EUROPENNE qui a l’habitude de condamner la FRANCE .

Mais dans tous les cas nous ne baisserons jamais les bras , tant que les victimes de notre syndicat seront mprises . Encore merci . A.M.