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ERIKA : LE VIOL DE LA CONVENTION PAR LES TRIBUNAUX DE COMMERCE RENVOYE DEVANT LA CHANCELLERIE !


Le PROCUREUR GNRAL prs la COUR D’APPEL de RENNES , Mr DE LA GATINAIS , vient de rdiger un rapport sur l’tat des indemnisations des membres de la Confdration Maritime , et le viol de la convention par les tribunaux de commerce de NANTES puis de RENNES et maintenant St BRIEUC .

Ce rapport fait suite l’entretien accord Alain Malard , et a t dirig vers la chancellerie ce jeudi 02 AVRIL 2009 .

Le procureur gnral a dcid de na pas prendre de dcisions sur la situation qui rvle NEUF ANNEES d’inertie complte des tribunaux de commerce ...Durant NEUF ANS les diffrents tribunaux de commerce et juges commissaires aux indemnisations n’ont strictement rien fait ! sinon encaisser des honoraires qui en fait achetaient leur immobilisme !

La balle est donc dans le camp du ministre de la JUSTICE qui doit statuer sur le rapport du procureur gnral .

La Confdration Maritime n’entend pas se disperser vers des interlocuteurs multiples et continuera de privilgier le dialogue avec son ministre de tutelle savoir le ministre des transports qui est aussi celui des AFFAIRES MARITIMES dirig par Mr Dominique BUSSEREAU .

Le procureur gnral De La Gtinais semble dcid mettre un terme cette ’’ anomalie ’’ judiciaire et faire entrer les diffrents acteurs dans le chemin de la lgalit , il tait temps !

La Confdration Maritime va donc patienter quelques jours , jusqu’ lundi afin de prendre connaissance de la position de la chancellerie . Mais il est vrai qu’au bout de NEUF ANNEES de combats , de luttes insenses pour tout simplement faire respecter le droit , les comportements se sont radicaliss et nous sommes et je suis prt toutes les actions possibles pour faire cesser cette dlinquance judiciaire des tribunaux de commerce et de leurs allis objectifs que sont les ptroliers et leurs satellites .

Nous reviendrons sur les tribunaux de commerce puisque Michel PECOUL le prsident du tribunal de commerce de RENNES , qui a fini par jeter l’ponge dans le dossier ERIKA , vient d’assigner Alain Malard devant la COUR D’APPEL de CAEN pour diffamation ...

Michel PECOUL qui n’a cess de bafouer la convention , tait en conflit ouvert avec le juge commissaire Jacques DELAGE qui exigeait le respect de la LOI .... Le juge commissaire a du dmissionner pour ne pas cautionner les malversations judiciaires de Michel PECOUL , la confdration maritime par la voix d’Alain Malard a obtenu que PECOUL et son tribunal dmissionne du dossier ERIKA !

PECOUL est fou de rage et nous attaque en diffamation ! A suivre . A.M. 


ts ,