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ERIKA : PROCES EN APPEL ; BILAN et ZONES D’OMBRES !


Le procs en appel aura eu le mrite d’claircir certains comportements mais demeurent encore d’importantes zones d’ombres .

La cour d’appel de PARIS a men il est vrai un procs exemplaire quant la qualit de l’organisation et la pertinence des questions poses par le prsident . N’oublions pas l’ambiance , essentielle , due la srnit et la courtoisie tant des magistrats que de l’avocat gnral .

Le bilan est largement positif , les responsabilits clairement tablies , l’application du droit parait limpide malgr l’affrontement des textes ; convention MARPOL , convention JAMACAINE de MONTEGO BAY ; convention de VIENNE , loi de juillet 1983 .

L’objet et l’esprit du lgislateur correspondent bien la finalit des diffrentes conventions dont l’objet constant est de prvenir et combattre les mares noires . L’article 31 de la convention de VIENNE dite convention des conventions cit par Mme l’avocat gnral , accorde les violons .

Sur les zones d’ombres : Encore ce jour nul ne connait la vritable cargaison de l’ERIKA ; le fuel lourd No2 indiqu par TOTAL ne semble pas correspondre la cargaison relle . Pourquoi TOTAL a t-il dploy tant d’efforts pour masquer le produit concern ? Pourquoi avoir soud les tanks qui ont rcupr le fuel pomp dans les paves ? Un de mes amis ex-plongeur la COMEX participait au pompage des paves , selon lui il s’agit bien des boues de nettoyage de la raffinerie de DUNKERQUE et non de fuel No 2 .... Secret dfense !

Autre zone d’ombre : Nul ne connait non plus , les directives reues par le capitaine . Qui tait le capitaine de fait au moment du naufrage ,TOTAL ou le commandant MATHUR ... ? les rvlations du prfet maritime Mr NAQUET RADIGUET propos de ses dialogues avec Mr Thierry DESMAREST laissent penser qu’il valait mieux que le commandant MATHUR soit tenu loign du procs . Ce qui a t fait .

Zone d’ombre encore : La position de l’assureur de l’ERIKA , la compagnie STEAMSHIP MUTUAL . Par la voix de son avocat Mtre Luc GRELLET la STEAMSHIP MUTUAL a refus et viol la convention de 1992 qui prside aux indemnisations .
Or lors du procs en appel Mtre Luc GRELLET s’est rclam de la convention MARPOL et de cette convention de 1992 ....
Un grand cart dans l’intrt d’une part de la STEAMSHIP qui a pu ainsi dcider par elle mme du destin des victimes en les spoliant sur les indemnisations en violant la convention de 1992 !

D’autre part pour sauver la tte de son client la compagnie PANSHIP , il rclame l’application de la convention MARPOL , qui ne permet de poursuivre personne , sauf l’armateur et par voie de consquence son assureur la STEAMSHIP MUTUAL ...

Dans le cas de MARPOL c’est STEAMSHIP MUTUAL qui paie , dans le cas de la loi de 1983 c’est TOTAL qui paie les autres prvenus tant ruins et donc insolvables .
Matre GRELLET tente de sauver un client pour faire payer l’autre !!! pas facile d’tre avocat de deux parties opposes dans le mme procs ...Mais les honoraires tombent des deux cots , a rassure ! Mais attention aux grands carts a peut provoquer des dchirures musculaires imprvues ... A.M.