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FIPOL : EXPLICATIONS COMPLEMENTAIRES !

La magouille est phmre ...


VOUS SOUHAITEZ DES EXPLICATIONS COMPLMENTAIRES !

Alors voici copie de la lettre que j’adresse aux prvenus dans le procs ’’ ERIKA ’’ en appel PARIS , prvenus ou pas , je n’accepte pas une justice deux vitesses . Je n’accepte pas d’tre condamn sans cesse alors que le FIPOL viole impunment la loi ! Je n’accepte pas d’tre maintenu en liquidation judiciaire personnelle depuis DIX ANS pour protger les malversations des TRIBUNAUX de COMMERCE de NANTES , RENNES et ST BRIEUC ...

Le FIPOL viole la convention pour dtourner des fonds , mais se rclame de la convention pour rclamer aux quatre prvenus le remboursement des sommes qu’il a dtourn ...

LETTRE OUVERTE  : TOTAL , RINA , PANSHIP , TPS .

" Si vous tes condamns au pnal le FIPOL va vous rclamer le remboursement des sommes qu’il a vers certaines victimes ainsi qu’a certains petits amis , la convention de 92 prcise bien que les responsables au pnal doivent payer .

Cependant le FIPOL a viol la convention et s’est comport comme une juridiction la place du juge commissaire , la rpartition quitable du fonds de responsabilit de l’armateur n’a pas t effectue par le juge commissaire ( le quatrime ce jour ) . Ce fait est officiellement reconnu par l’tat , les ministres comptents , dputs et lus .

L’objectif du FIPOL et de la STEAMSHIP est d’changer les quittances subrogatives qu’ils ont obtenus frauduleusement des victimes , dans la violence conomique du moment , contre la lettre de garantie de 84 millions de francs qui est entre les mains du mandataire liquidateur Mtre Christophe BIDAN de RENNES .

Cet objectif ne peut tre atteint pour deux raisons majeures :

- Le FIPOL n’est pas une juridiction et ne peut en aucun cas dcider par lui mme du montant des indemnisations accord aux victimes . Lesquelles indemnisations doivent obligatoirement tre dans un premier temps verses sur le fonds de limitation de responsabilit de l’armateur , quitablement entre les victimes au prorata de leurs demandes , sans paiements prfrentiels , par le juge commissaire , aprs informations de chacune des victimes qui ont un droit de contestation .

- La deuxime raison , et nous avons dj attaqu les quittances subrogatives bases sur la notion de transaction au sens des articles 2044 et suivants du code civil . Nous avons perdu sur ce terrain alors qu’aucune concession n’a t faite par le FIPOL , mais la cour d’appel de RENNES a eu peur d’annuler quelques SIX MILLE quittances ...
Cependant ces quittances subrogatives font explicitement rfrence l’application de la convention de 92 et de la loi Franaise c’est dire celle d’octobre 1967 ; il est crit aussi au dernier paragraphe des dites quittances que le droit Franais est applicable et les tribunaux Franais comptents .
Compte tenu de la rfrence crite sur ces quittances , une convention et un droit viol , ces quittances sont un abus de confiance caractris .

Messieurs les prvenus , compte tenu de la qualit de vos avocats , vous avez la possibilit d’chapper au paiement de quelques 130 MILLIONS d’euros que le FIPOL a l’intention de vous rclamer .

Le FIPOL a viol la LOI et escroqu les victimes , servez vous de ces malversations pour les retourner contre leurs auteurs !

Alain Malard en liquidation judiciaire depuis DIX ANS !