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LETTRE OUVERTE Mr Yves LE GUILLANTON et Mme Fabienne FIASELLA !

En rvision d’une grave erreur judiciaire !


Mr Yves LE GUILLANTON est le prsident de la 2me CHAMBRE COMMERCIALE de la COUR D’APPEL de RENNES .

Mme Fabienne FIASELLA est la procureure la COUR D’APPEL de RENNES .

L’arrt du 09 Mai 2006 No 177 , a t rendu par Mr Yves Le GUILLANTON aprs rquisitions de Mme Fabienne FIASELLA .

Cet arrt condamne les marins pcheurs de palourdes la vue d’une FAUSSE EXPERTISE prsente par les avocats du FIPOL et de la STEAMSHIP MUTUAL , Maitres GRELLET et ROHART de PARIS ...

Malgr des attestations rdiges par les administrateurs des AFFAIRES MARITIMES , attestant que la pche la palourde s’effectue bien par tous coefficients de mares , Mr LE GUILLANTON et Mme FIASELLA se sont rangs du cot des assureurs de l’ERIKA pour juger que la pche la palourde tait de ’’ peu d’intrt ’’ en dea d’un coefficient de mare de 85 ! ( pages 11 et 12 de l’arrt )

Cette dcision tait aussi celle du tribunal de commerce de RENNES dirig par Michel PECOUL dont le dossier ERIKA lui a t retir !!!

Qu’en consquence les jours de mares infrieurs 85 , le FIPOL ne devait pas indemniser les victimes de la mare noire de l’ERIKA !

Autant les administrateurs des AFFAIRES MARITIMES , qui vivent en permanence au cot des marins pcheurs , que le ministre des AFFAIRES MARITIMES dont le conseiller ’’ MER ’’ est un officier des AFFAIRES MARITIMES qui tait en poste LORIENT , ont tous confirms par crit que la pche se pratiquait par tous coefficients de mares . Nous tenons ces attestations disposition .

D’une part , il faut savoir qu’il y a des trimestres entiers sans journes de coefficients suprieurs 85 .
D’autre part , ce qui fait la qualit d’une pche la palourde , n’est pas la surface de l’estran dcouverte , mais les conditions mto . Les palourdes n’aiment ni les vents froids du nord ou de l’est , pas plus que l’eau douce de la pluie, dans ces conditions elles s’enfouissent .

Ainsi vous pouvez faire de trs bonnes pches avec un coefficient de 40 et une trs mauvaise avec un coef. de 90 .

En fait le but des fausses expertises prsentes par le FIPOL , condition que ces ’’ expertises ’’ aient eu lieu , est de priver les pcheurs de leurs justes indemnisations . Les jours de mares suprieurs 85 ne reprsentent que 25 % de leur activit relle ... Soit 75 % d’conomie et quelques 2 MILLIONS D’EUROS en plus dans les caisses du FIPOL .

Nous recherchons activement le fameux expert qui a dcid de cette escroquerie manifeste afin de l’assigner en responsabilit civile . La socit COFREPCHE nous indique ne pas tre implique , mais alors QUI ? Ou est la transparence de cette expertise non produite et non contradictoire ?
Nos recherches se poursuivent !

Cependant , pour le rtablissement de cette ’’ erreur judiciaire ’’ manifeste , nous demandons solennellement Madame FIASELLA et Mr LE GUILLANTON , de ne pas agir contre nos administrations de tutelle , de bien vouloir admettre qu’ils se sont tromps , que les victimes n’ont pas obtenus une honnte rparation et en consquence rviser et corriger l’arrt du 09 MAI 2006 . Cela fera honneur la justice et rendra confiance aux justiciables . Alain Malard

copies aux ministres : JUSTICE , AFFAIRES MARITIMES , PCHE , CONOMIE , Conseillers du prsident , prfectures , dputs .