PROCES ERIKA : LA COUR D’APPEL de PARIS DECLARE TOTAL INTOUCHABLE !
TOTAL ne paiera pas !
Depuis le 30 Mars nous avons beaucoup consulté ; à PARIS , à BREST et à NANTES .
La COUR D’APPEL de PARIS a reconnu TOTAL coupable au pénal mais intouchable au porte monnaie !
Il n’est donc pas possible de contraindre TOTAL à payer quelques indemnisations aux victimes de la marée noire .
Donc la question est : QUI PAIE ?
TOTAL bénéficie de ’’ la canalisation C.L.C. ’’ tel que cela est bien écrit dans l’arrêt de la cour d’appel .
Tant d’un avis général , nous sommes scandalisés , par cette impunité financière de l’acteur principal de la chaine de responsabilité ; TOTAL ayant accepté un bateau qui venait d’être refusé par toutes les autres compagnies pétrolières ( BP , SHELL ...) de surcroit TOTAL violait ses propres règles d’affrètement ... Si cela n’est pas une faute téméraire ! ! !
Mais tout compte fait , cette décision est aussi révélatrice de l’escroquerie du FIPOL et de la STEAMSHIP conseillé par le fameux avocat LUC GRELLET de PARIS ... car ... QUI PAIE ?
La convention internationale C.L.C. gouverne le système des indemnisations qui prévoit la constitution du fonds de limitation de responsabilité de l’armateur . Ces fameux 84 MILLIONS gagés entre les mains du mandataire liquidateur , sous contrôle du juge commissaire .
C’est donc bien sur ce fonds que seront versées les indemnisations mises a la charge de TOTAL par la cour d’appel de PARIS .
Il ne peut y avoir de paiement en fait qui prime le paiement en droit . Ce qui signifie que nous n’acceptons pas un paiement direct par TOTAL , nous exigeons un paiement sur le fonds de limitation de responsabilité par le juge commissaire en charge de sa répartition . car ceci est LA LOI .
Mais sachant que ce fonds de limitation a été détourné et dilapidé par le FIPOL et la STEAMSHIP MUTUAL , il n’existe plus ... Ces deux organismes anglo saxons de la fameuse CITY , sont donc contraints à un double paiement , c’est à dire à rendre au juge commissaire les sommes qu’ils ont détournés , à savoir les 84 MILLIONS de francs majorés des intérêts légaux prévus à la convention .
La confédération maritime s’est réunie vendredi dernier à AURAY et réfléchi à cette question cruciale .
Autre question en suspens : Si LA STEAMSHIP et LE FIPOL ne sont pas capables d’honorer les indemnisations mises à la charge de TOTAL , le pétrolier sera t-il autorisé à se pourvoir en cassation ?
Nous avons déjà saisi le mandataire liquidateur Mtre Christophe BIDAN de RENNES et le juge commissaire Charles JEHAN du tribunal de commerce de ST BRIEUC , de notre créance mise à la charge de TOTAL .
La STEAMSHIP et le FIPOL n’ont cessé de nous escroquer depuis 10 ANS
nous nous attendons au pire ! De ceci toutes les parties civiles ont été avisées . pour la conf’ A.M.