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PROCES ERIKA : LA COUR D’APPEL de PARIS DECLARE TOTAL INTOUCHABLE !

TOTAL ne paiera pas !


Depuis le 30 Mars nous avons beaucoup consult ; PARIS , BREST et NANTES .
La COUR D’APPEL de PARIS a reconnu TOTAL coupable au pnal mais intouchable au porte monnaie !
Il n’est donc pas possible de contraindre TOTAL payer quelques indemnisations aux victimes de la mare noire .

Donc la question est : QUI PAIE ?

TOTAL bnficie de ’’ la canalisation C.L.C. ’’ tel que cela est bien crit dans l’arrt de la cour d’appel .

Tant d’un avis gnral , nous sommes scandaliss , par cette impunit financire de l’acteur principal de la chaine de responsabilit ; TOTAL ayant accept un bateau qui venait d’tre refus par toutes les autres compagnies ptrolires ( BP , SHELL ...) de surcroit TOTAL violait ses propres rgles d’affrtement ... Si cela n’est pas une faute tmraire ! ! !

Mais tout compte fait , cette dcision est aussi rvlatrice de l’escroquerie du FIPOL et de la STEAMSHIP conseill par le fameux avocat LUC GRELLET de PARIS ... car ... QUI PAIE ?

La convention internationale C.L.C. gouverne le systme des indemnisations qui prvoit la constitution du fonds de limitation de responsabilit de l’armateur . Ces fameux 84 MILLIONS gags entre les mains du mandataire liquidateur , sous contrle du juge commissaire .

C’est donc bien sur ce fonds que seront verses les indemnisations mises a la charge de TOTAL par la cour d’appel de PARIS .

Il ne peut y avoir de paiement en fait qui prime le paiement en droit . Ce qui signifie que nous n’acceptons pas un paiement direct par TOTAL , nous exigeons un paiement sur le fonds de limitation de responsabilit par le juge commissaire en charge de sa rpartition . car ceci est LA LOI .

Mais sachant que ce fonds de limitation a t dtourn et dilapid par le FIPOL et la STEAMSHIP MUTUAL , il n’existe plus ... Ces deux organismes anglo saxons de la fameuse CITY , sont donc contraints un double paiement , c’est dire rendre au juge commissaire les sommes qu’ils ont dtourns , savoir les 84 MILLIONS de francs majors des intrts lgaux prvus la convention .

La confdration maritime s’est runie vendredi dernier AURAY et rflchi cette question cruciale .

Autre question en suspens : Si LA STEAMSHIP et LE FIPOL ne sont pas capables d’honorer les indemnisations mises la charge de TOTAL , le ptrolier sera t-il autoris se pourvoir en cassation ?

Nous avons dj saisi le mandataire liquidateur Mtre Christophe BIDAN de RENNES et le juge commissaire Charles JEHAN du tribunal de commerce de ST BRIEUC , de notre crance mise la charge de TOTAL .

La STEAMSHIP et le FIPOL n’ont cess de nous escroquer depuis 10 ANS
nous nous attendons au pire ! De ceci toutes les parties civiles ont t avises . pour la conf’ A.M.