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ERIKA : RECUSATION DU JUGE COMMISSAIRE ... POURQUOI ?

Quelques Magistrats s’attaquent au peuple BRETON !


Quelles peuvent tre les motivations de quelques magistrats pour s’attaquer directement aux victimes et au peuple BRETON ?

S’attaquer aux victimes : nous l’avons dj crit , les marins pcheurs et moi mme , avons t systmatiquement condamns par le tribunal de commerce de RENNES ( Michel PECOUL ) et la COUR D’APPEL de RENNES ( Michel COUAILLER et Yves Le GUILLANTON ) .

S’attaquer au peuple BRETON : A ce jour ni les victimes , ni les collectivits locales , communes , dpartements , rgions n’ont t indemniss de leurs prjudices . La charge des nettoyages du littoral , plages , cte sauvage , ports , restauration de la faune et de la flore , etc ... reste la charge des contribuables BRETONS .

Au procs pnal la COUR D’APPEL de PARIS , la compagnie TOTAL a t mise hors de cause . Seules les compagnies ITALIENNES , RINA , PANSHIP , TEVERE SHIPPING ont t condamnes indemniser les victimes .

Nous savons dj que PANSHIP et TEVERE SHIPPING ( conseil Mtre Luc GRELLET ) ont organis leur insolvabilit et sont dsormais installes BOMBAY en INDE .... Donc ne paieront rien .

Reste la compagnie RINA ( conseil Mtre Olivier METZNER , le meilleur avocat franais ) si cette compagnie est solvable , elle ne l’est pas hauteur du fabuleux montant des indemnisations qui sont dues . Les avocats Italiens de la RINA m’ont bien dit l’audience que si RINA tait dfinitivement condamne en cassation, elle dposerait les clefs de l’entreprise ...

Nous en sommes donc au troisime niveau de justice , la COUR de CASSATION . Chacun essaie de faire condamner la compagnie TOTAL afin d’avoir un interlocuteur solvable . Ce n’est pas gagn , pourquoi ?

Les conventions internationales l’emportent sur le droit national , article 55 de la constitution . Nous sommes bien dans le cadre d’une convention internationale ratifie elle aussi par la FRANCE , la convention MARPOL .

La convention MARPOL ne permet pas de condamner l’affrteur d’un bateau , seuls le propritaire et le capitaine sont exposs aux poursuites .

Il serait donc logique que TOTAL , l’affrteur , chappe une condamnation pnale .

Alors qui va indemniser les victimes et les contribuables BRETONS ?

Le JUGE COMMISSAIRE Charles JEHAN du tribunal de commerce de St BRIEUC refuse actuellement d’appliquer une autre convention , celle de 1992 sur les indemnisations , qui permet aux victimes de percevoir le montant du fonds de limitation de responsabilit de l’armateur propritaire de l’ERIKA . Et ceci est conforme la convention MARPOL qui retient la responsabilit de l’armateur propritaire ...

Alors quels peuvent tre les motifs qui permettent quatre magistrats ; Michel COUAILLER , Yves LE GUILLANTON , Michel PECOUL et Charles JEHAN d’craser les BRETONS sous un impt parfaitement immoral et injuste ?

Les pressions politiques ! La distribution de ’’ friandises ’’ ! A vous de juger ! Mais sachez que SARKOZY cautionne , d’o la plainte contre lui .

Le juge commissaire Charles JEHAN doit respecter la convention ou dmissionner , mais apparemment il n’est pas l’ombre de la canne de DE GAULLE ... Ni SARKOZY non plus d’ailleurs qui n’aime pas les BRETONS .
Alain Malard