ERIKA : RECUSATION DU JUGE COMMISSAIRE ... POURQUOI ?
Quelques Magistrats s’attaquent au peuple BRETON !
Quelles peuvent être les motivations de quelques magistrats pour s’attaquer directement aux victimes et au peuple BRETON ?
S’attaquer aux victimes : nous l’avons déjà écrit , les marins pêcheurs et moi même , avons été systématiquement condamnés par le tribunal de commerce de RENNES ( Michel PECOUL ) et la COUR D’APPEL de RENNES ( Michel COUAILLER et Yves Le GUILLANTON ) .
S’attaquer au peuple BRETON : A ce jour ni les victimes , ni les collectivités locales , communes , départements , régions n’ont été indemnisés de leurs préjudices . La charge des nettoyages du littoral , plages , côte sauvage , ports , restauration de la faune et de la flore , etc ... reste à la charge des contribuables BRETONS .
Au procès pénal à la COUR D’APPEL de PARIS , la compagnie TOTAL a été mise hors de cause . Seules les compagnies ITALIENNES , RINA , PANSHIP , TEVERE SHIPPING ont été condamnées à indemniser les victimes .
Nous savons déjà que PANSHIP et TEVERE SHIPPING ( conseil Mtre Luc GRELLET ) ont organisé leur insolvabilité et sont désormais installées à BOMBAY en INDE .... Donc ne paieront rien .
Reste la compagnie RINA ( conseil Mtre Olivier METZNER , le meilleur avocat français ) si cette compagnie est solvable , elle ne l’est pas à hauteur du fabuleux montant des indemnisations qui sont dues . Les avocats Italiens de la RINA m’ont bien dit à l’audience que si RINA était définitivement condamnée en cassation, elle déposerait les clefs de l’entreprise ...
Nous en sommes donc au troisième niveau de justice , la COUR de CASSATION . Chacun essaie de faire condamner la compagnie TOTAL afin d’avoir un interlocuteur solvable . Ce n’est pas gagné , pourquoi ?
Les conventions internationales l’emportent sur le droit national , article 55 de la constitution . Nous sommes bien dans le cadre d’une convention internationale ratifiée elle aussi par la FRANCE , la convention MARPOL .
La convention MARPOL ne permet pas de condamner l’affréteur d’un bateau , seuls le propriétaire et le capitaine sont exposés aux poursuites .
Il serait donc logique que TOTAL , l’affréteur , échappe à une condamnation pénale .
Alors qui va indemniser les victimes et les contribuables BRETONS ?
Le JUGE COMMISSAIRE Charles JEHAN du tribunal de commerce de St BRIEUC refuse actuellement d’appliquer une autre convention , celle de 1992 sur les indemnisations , qui permet aux victimes de percevoir le montant du fonds de limitation de responsabilité de l’armateur propriétaire de l’ERIKA . Et ceci est conforme à la convention MARPOL qui retient la responsabilité de l’armateur propriétaire ...
Alors quels peuvent être les motifs qui permettent à quatre magistrats ; Michel COUAILLER , Yves LE GUILLANTON , Michel PECOUL et Charles JEHAN d’écraser les BRETONS sous un impôt parfaitement immoral et injuste ?
Les pressions politiques ! La distribution de ’’ friandises ’’ ! A vous de juger ! Mais sachez que SARKOZY cautionne , d’où la plainte contre lui .
Le juge commissaire Charles JEHAN doit respecter la convention ou démissionner , mais apparemment il n’est pas l’ombre de la canne de DE GAULLE ... Ni SARKOZY non plus d’ailleurs qui n’aime pas les BRETONS .
Alain Malardé