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SYNDICAT CONFEDERATION MARITIME ASSEMBLEE GENERALE du 21 Novembre 2011

Procs verbal de l’A.G .


Les dcisions suivantes portes l’ordre du jour ont t votes l’unanimit :

1 - L’approbation des comptes prsents par le trsorier .

2 - La situation des indemnisations suite la mare noire de l’ERIKA ; aucune indemnisations n’ayant encore t verses ce jour , malgr les condamnations par la cour d’appel de PARIS .
Il a t dcid de poursuivre par TOUS MOYENS les auteurs de la mare noire condamns .

3 - La plainte pnale dpose au ple financier de PARIS pour dtournement de fonds et de sommes gages contre LE FIPOL , LA STEAMSHIP MUTUAL , LA FAMILLE JACQUEMIN de LORIENT , Matre Christophe BIDAN de RENNES , est toujours l’instruction LORIENT et semble prosprer .
Cependant , la dcision est prise de maintenir nos demandes auprs des lus et notamment lors de l’lection prsidentielle , afin que le prsident de la rpublique actuel ou futur fasse respecter les conventions internationales ratifies par la FRANCE , ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, la FRANCE ne respecte pas sa signature ...

4 - La saisine du tribunal arbitral maritime sur le viol de la convention internationale de 1992 , est toujours l’tude et les consultations se poursuivent .

5 - Le renouvellement du bureau est constitu comme suit :

- Secrtaire gnral : Alain Malard
- Trsorier : Xavier Lambion
- Secrtaire : Franois Le LONG