confederation-maritime.org

contact@confederation-maritime.org

ERIKA - COUR DE CASSATION

Une bataille gagnée ! reste l’armistice à signer ! ! !


On a fait une bonne partie du boulot !

La COUR de CASSATION de PARIS vient enfin de reconnaitre la culpabilité pénale et civile de la compagnie TOTAL .

En arrivant au palais de justice , je me suis dit : On a une chance sur cent !
puisque dans 99 % des cas les juges suivent les réquisitions du procureur général .

Le procureur c’est la voix de son maître , c’est à dire du ministre de la justice , c’est à dire du président de la république !

Il suffit donc de changer de gouvernement pour qu’enfin le petit peuple des victimes puisse être jugé à l’égal des grandes puissances financières .

La Confédération Maritime avait informé , voici plusieurs semaines , Madame TAUBIRA actuel ministre de la justice , ainsi que Jean Marc AYRAULT et Jean Yves LE DRIAN de l’outil juridique que constituait la Convention de VIENNE ratifiée par les NATIONS UNIES ... Nous constatons que dans son communiqué , la cour de cassation note :

’’ SUR L’ACTION PUBLIQUE , LA COUR DE CASSATION QUI A REJETÉ LES POURVOIS FORMES PAR LES PRÉVENUS , A POSE POUR PRINCIPE QUE PLUSIEURS DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER PORTANT SUR LA PROTECTION ET LA PRÉSERVATION DU MILIEU MARIN JUSTIFIAIENT L’EXERCICE PAR LA FRANCE DE SA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ’’

Sans avoir la prétention de dicter à la Cour de Cassation ce qu’il serait souhaitable de faire , nous avons le sentiment d’avoir apporté une information utile au gouvernement .

Cependant il s’agit bien d’une décision de justice à caractère politique , à l’égal du jugement rendu à TOULOUSE dans l’affaire A Z F , la cour d’appel ayant rendu un arrêt contraire au tribunal de première instance qui refusait de reconnaitre les coupables ...

Nous allons œuvrer maintenant à faire appliquer la CONVENTION de 1992 puisqu’elle a aussi été intégralement violée par le FIPOL et la STEAMSHIP MUTUAL ; ceci étant bien confirmé par le juge d’instruction de LORIENT .

La Cour de Cassation précise aussi que , sur le ’’ FONDEMENT DE LA CONVENTION DE 1992 ’’ la responsabilité civile des prévenus pouvait être recherchée ... C’est bien ce que l’on va mettre en action !

Par ’’ TOUS MOYENS ’’ à l’égal de ce qui a été fait durant 12 ANS , et qui nous a valu de multiples gardes à vue et pour moi de la prison , il faudra bien que que la justice s’exerce jusqu’au bout du bout de la reconnaissance des préjudices et humiliations subits par les victimes durant 12 ANS .

Mais désormais le jugement de la cour de cassation nous donne une confiance inexistante jusqu’à ce jour !

Pour la Confédération Maritime :

Alain Malardé ( en liquidation judiciaire personnelle ’’ ERIKA ’’ depuis 12 ANS ... )