confederation-maritime.org

contact@confederation-maritime.org

PETITION DES MARINS

ptition contre le dlit de provocation


La CONFDRATION MARITIME invite tous les armements maritimes et marins signer la ptition visant dnoncer le harclement et le dlit de provocation dont se rend coupable un inspecteur du travail maritime Monsieur Bernard Martin .

Selon une technique bien rode le dit inspecteur harcle et provoque les marins afin d’obtenir un OUTRAGE qui sera dpos au procureur afin que le tribunal statue ensuite sur des dommages et intrts ...

Le dlit de provocation est bien constitu et rprim par l’article 121-7 du code pnal , qui inclue l’abus d’autorit ou de pouvoir , nous ne doutons pas que la cour d’appel ou la cour de cassation dont la jurisprudence est constante , condamneront le dit inspecteur la vue des nombreux tmoignages dj recueillis .

Une plainte a aussi t dpose en ce sens prs la gendarmerie maritime .

Nous allons aussi solliciter l’arbitrage de Monsieur le prfet afin de mettre un terme ces agissements arbitraires .

Pour le syndicat . A.M.