confederation-maritime.org

contact@confederation-maritime.org

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC : LA QUESTION !

Cherchons la rponse !


Ce lundi 19 octobre s’est tenue une audience au tribunal de commerce de ST BRIEUC afin de constater la demande de rcusation dpose par la Confdration Maritime .

LA QUESTION : Pourquoi , pour quels motifs , pour quels intrts , le tribunal de commerce de St Brieuc aligne systmatiquement ses jugements sur les conclusions de la Steamship Mutual assureur de l’ERIKA ?

Les jugements rendus par le dit tribunal sont des copier-coller des conclusions des satellites des ptroliers ...

Il faut quand mme tre sacrment intress pour rendre un jugement condamnant les marins pcheurs n’tre indemniss que 6 JOURS par MOIS de travail ?

Les tribunaux de commerce de Nantes et de Rennes avaient la mme attitude avant d’tre rcuss par la cour d’appel de Rennes ...

QUELS INTRTS : Des rumeurs circulent , y compris dans le milieu judiciaire , nous sommes interpells par des acteurs ou ex-acteurs des tribunaux de commerce .
Nous n’avons aucune preuve de ces rumeurs mais nous posons la question ?

QUELS INTRTS ? Il faudrait que la vrit apparaisse avant quelle soit crite dans les livres d’histoire !
A M