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ACHARNEMENT JUDICIAIRE / Alain Malard


Comment se dbarrasser d’un empcheur de magouiller en rond ?

L’acharnement des administrations et de la justice est courant en FRANCE .

Je viens d’exercer un recours la COUR EUROPENNE des DROITS de L’HOMME contre un fameux inspecteur du travail ( Bernard Martin ) qui m’a faussement accus de TRAVAIL ILLGAL alors videmment la COUR d’ APPEL de RENNES m’a condamn mais pas pour ce motif qui tait un faux , mais pour IRASCIBILIT , il est vrai que je me suis emport face une fausse accusation , j’ai le grand tort de ne pas accepter l’injustice ...

Il faut savoir aussi que porter de fausses accusations auprs d’un magistrat tombe sous le coup de l’article 226-10 du code pnal modifi par la loi N 2010-769 du 09 juillet 2010 article 16 . La sanction est de 5ans d’emprisonnement et 45 000 d’amende ... Bernard Martin devrait savoir cela !

Mais que l’on se rassure , c’est moi qui serai condamn , comme d’habitude
( dix fois dj ) .

La COUR D’APPEL de RENNES me condamne et me condamnera de toute les faons quelles que soient les situations qui se retourneront systmatiquement contre
moi et ceci jusqu ce que je cesse de rclamer l’application d’une convention dans l’affaire de l’ERIKA !

Alors qu’espre l’ TAT FRANAIS qui contrle les tribunaux par la voie des procureurs ?

Que je craque au bout de 17 annes de liquidation judiciaire personnelle ?
Que je me suicide ?
Ou que j’en vienne commettre l’irrparable , cette situation est la plus probable ?

L’histoire jugera .

Alain Malard