SENATEUR Henri DE RICHEMONT : PLAINTE REDIGEE !
Plainte pour conflits d’intérêts - Faux et usage en écriture publique sous serment - Abus de confiance .
Une infraction occulte et dissimulée puisque non révélée aux victimes ou a leurs représentants . Faux et usage en écriture publique , article 441 - 1 du code pénal .
Ce sénateur Henri DE RICHEMONT , agent de la STEAMSHIP MUTUAL assureur de l’ERIKA a donc établit un rapport sénatorial N° 441 - 1999 - 2000 portant sur les indemnisations des victimes de la marée noire de l’ERIKA .
Nous avons travaillé , épluché ce rapport en deux tomes , ligne par ligne , pour y découvrir un tissu de mensonges et des constats de violation systématique de la convention dite ’’ FIPOL 92 ’’ ratifiée par la france .
La responsabilité de l’armateur représentée par son assureur , la STEAMSHIP MUTUAL est illimitée puisque aucun fonds de garantie n’a été déposé entre les mains du juge commissaire du tribunal de commerce de Nantes .
Une simple lettre de garantie rédigée par l’assureur lui même pour lui même est illégale puisque non assortie d’une garantie extérieure , nul ne peut se garantir lui même .
Partant de ce constat lié au détournement de fonds et au viol caractérisé de la convention nous permet aujourd’hui de déposer une nouvelle plainte dans cette affaire .
Rendez vous est pris à la gendarmerie pour dans quelques jours ...
Malgré tous les obstacles que nous rencontrons , les condamnations prononcées contre nous , les blocages et les insultes des procureurs , les intimidations etc...
Nous savons que la JUSTICE finira par s’exercer rien ne pourra stopper nos actions de recherche , simplement du respect de la LOI , un respect égal pour tous ...
Merci à tous les acteurs de JUSTICE de votre lecture attentive , ne demeurez pas inactifs face à ces puissances financières . A.M.