confederation-maritime.org

contact@confederation-maritime.org

84 millions aux abonnés absents

jeudi 5 avril 2001
Ouest France

Où sont les 84 millions du fonds de limitation de la responsabilité de l’armateur-propriétaire de l’Erika ? La somme devait être consignée depuis un an en France. Or, « nul ne sait où elle se trouve » tempête la Confédération maritime. Le syndicat a saisi le tribunal de commerce de Nantes. (Ouest-France du 5 avril 2001)

Le Morbihannais Alain Malardé, responsable de la Confédération maritime, ne décolère pas : « Une fois de plus, on se retrouve face à des multinationales dont le comportement leur permet de passer au-dessus des lois. ». En cause, le fonds de limitation de la responsabilité du propriétaire de l’Erika, constitué après le naufrage en 1999. Comme l’y autorise la convention de Bruxelles de novembre 1969, la société maltaise Tevere Shipping Co. Ltd, l’armateur-propriétaire présumé du pétrolier, a fait jouer cette limitation de responsabilité devant le tribunal de commerce de Nantes dès mars 2000. Le fonds ­ calculé en fonction de nombreux critères dont la taille, le tonnage du navire ­ a été fixé à un peu plus de 84 millions de francs. Cette somme a été constituée sous la forme d’une lettre de garantie de l’assureur du propriétaire, à savoir le Steamship Mutual Underwriting Association, basé aux Bermudes. En principe ce fonds vient s’ajouter au 1,2 milliard de francs du Fipol (Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) afin d’indemniser les victimes de la catastrophe.

Le 14 mars 2000, le tribunal de commerce de Nantes a pris acte de la constitution de ce fonds. Et désignera dans la foulée un juge-commissaire et un mandataire-liquidateur.

Audience à Nantes le 3 mai

Un an après, la réalité semble nettement moins limpide. A plusieurs reprises, Alain Malardé, qui comme tant d’autres a souffert de la pollution de l’Erika, a tenté en vain d’obtenir réparation de son préjudice à partir du fonds de limitation. En vain. Alors, aujourd’hui, il interpelle le tribunal de commerce de Nantes. « Le fonds de limitation de responsabilité du propriétaire du navire n’est versé sur aucun compte connu. Où se trouve donc consignée cette somme qui doit être disponible ? La Steamship Mutual s’est établie une attestation pour elle-même sans garantie de sûreté extérieure, bancaire ou autre. Pourquoi ? Sur quelle base et à quel taux sont calculés les intérêts produits par les 84 millions ? Quel est le montant de ces intérêts ? »

Des éléments de réponse, peut-être, le 3 mai prochain. Le tribunal de commerce de Nantes vient de prononcer une ordonnance autorisant la Confédération maritime à assigner la société Tevere Shipping devant cette juridiction.

Pour l’heure, personne n’est bavard dans ce dossier. Que ce soit le mandataire-liquidateur ou l’avocat parisien de la société Tevere Shipping Co. Ltd, que nous avons sollicités.

Marc PENNEC.


Voir en ligne : http://www.ouest-france.fr/dossiershtm/naufrage-erika/050401.htm