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Aprs la mare noire, la vague des procdures

mardi 12 décembre 2000
Ouest France

Le naufrage du ptrolier maltais Erika (le 12 dcembre 1999 au large de Belle-Ile) a gnr une dizaine de procdures contentieuses. Sest-on engag dans un marathon judiciaire aussi puisant que celui qui a suivi la mare noire de lAmoco Cadiz, en 1978 ? Le point sur ces dossiers. (Ouest-France du 12 dcembre 2000)

LA RECHERCHE DES RESPONSABILITS.
La juge dinstruction parisienne, Dominique de Talanc, a mis en examen, pour linstant, neuf personnes. Karun Mathur, le capitaine indien de lErika, est poursuivi pour pollution maritime et mise en danger de la vie dautrui. Charges pour lesquelles sont galement mis en examen le propritaire du navire, Giuseppe Sadavarese, responsable de la socit Tevere Shipping base Naples, et Antonio Pollara, responsable de la socit Panship de Ravenne, charge de la gestion technique du navire. Il a de plus t retenu contre eux une abstention volontaire de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre.Cest aussi le motif qui vaut deux militaires et un civil de la prfecture maritime de Brest, de permanence le week-end du naufrage, dtre mis en examen, comme le directeur adjoint du Cross-tel. Enfin, le Rina, la socit de classification italienne, et son responsable de la classification sont poursuivis pour mise en danger dautrui. Me Alexandre Varaud, qui dfend notamment 45 communes de Vende et du Morbihan, nexclut pas de voir laffaire arriver en correctionnelle fin 2001 ou dbut 2002.

AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Me Corinne Lepage, qui dfend les intrts dune quarantaine de communes en Loire-Atlantique, Vende et Charente-Maritime, avait retenu la ville de Mesquer comme porte-drapeau de son action. Elle a t dboute, mercredi. Lavocate rclamait que le fioul dvers par lErika soit assimil un dchet et que sapplique donc le principe du pollueur-payeur. Elle a fait appel.Par ailleurs, Me Varaud, devant ce mme tribunal, a engag une action en responsabilit civile contre le Rina afin dviter que laffaire ne soit traite en Italie.

TRIBUNAL DE SYRACUSE, EN SICILE.
La socit Rina attaque ltat franais et le dpartement de la Vende dans une action en non-responsabilit. Elle veut absolument que laffaire soit juge en Italie.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES.
Les comits du tourisme de Bretagne et des Pays de la Loire assignent Total pour dnigrement de limage du littoral. En cause, un spot tl, diffus du 13 au 24 juin : la compagnie y montrait des ctes encore poisses par le ptrole. Le 16 octobre, les deux CRT ont rclam Total 75 millions de francs pour cette campagne qui a cr la confusion dans lesprit du public . Jugement le 18 dcembre.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE.
En tant quaffrteur, Total sollicite une expertise pour valuer son dommage. Dans une ordonnance du 2 octobre, le prsident du tribunal autorise les experts auditionner lquipage et faire analyser les premiers chantillons prlevs sur le lieu du naufrage. Les experts devraient rendre leur rapport en juillet.

TRIBUNAL DU HAVRE.
LAssociation des bnvoles de lErika veut obtenir un droit daccs aux prlvements de mazout pomps dans les cuves de lpave. Le tribunal a autoris ces prlvements. Total a sollicit la restitution des chantillons.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-DOLONNE.
La Rgion des Pays de la Loire, les dpartements de Vende et du Morbihan, dfendus par Me Varaud, demandent une expertise des chantillons prlevs sur le sable, une analyse des causes et des consquences du naufrage. Cela permettra, entre autres, un chiffrage des prjudices (cologiques, limage de marque) qui ne sont pas pris en charge par le Fipol.

TRIBUNAL DE BREST.
TotalFina demande la dsignation dun expert afin dauthentifier les prlvements effectus lors du pompage. Ce tribunal se prononcera sur la comparaison des analyses des chantillons prlevs sur sable (expertise aux Sables-dOlonne) et sur site (expertise Brest).

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS.
La Confdration maritime a dpos plainte contre le Fipol pour escroquerie et abus de confiance. Elle stonne des retards dindemnisation. Par ailleurs, Alain Malard, secrtaire gnral de la Confdration, a obtenu du tribunal de Lorient la nomination dun huissier avec pour mission de se faire remettre par le Fipol son dossier dindemnisation.

LES INDEMNISATIONS DU FIPOL.
A ce jour, le bureau Fipol (Fonds international dindemnisation pour les dommages dus la pollution par les hydrocarbures) de Lorient a reu 2 950 demandes dont 500 en octobre et novembre. Prs de 1 770 ont t values par les experts du Fipol et la Steamship Mutual, lassureur du navire ; 1 460 dossiers (soit une facture de 113 millions de francs) ont t approuvs, mais pour un montant de 84 millions. Le Fipol na vers que 40 millions de francs, ce qui lui a valu, ce week-end, une remarque acerbe de Dominique Voynet. Le Fonds indemnise hauteur de 1,2 milliard par sinistre. Il a dcid dans un souci dquit de ne rembourser pour linstant les victimes qu hauteur de 50 % de leur demande. Le niveau des paiements sera rtudi par le Fipol dbut 2001.M. P.


Voir en ligne : http://www.ouest-france.fr/dossiershtm/naufrage-erika/12-12-00a.htm