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Pas d’expertise sur les indemnisations...

mercredi 19 septembre 2001
Ouest France

Le tribunal administratif de Nantes a rejet la requte de la Confdration maritime demandant la nomination d’un expert. Le syndicat souhaitait faire dresser un tat des lieux des procdures d’indemnisation des victimes de la mare noire de l’Erika. Il s’appuyait sur des anomalies et des dysfonctionnements relevs dans l’application de la convention de 1992 par le Fipol (Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus la pollution par les hydrocarbures). (Ouest-France du 19 septembre 2001)


Voir en ligne : http://www.ouest-france.fr/dossiershtm/naufrage-erika/190901.htm