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Fonds Erika : le juge commissaire rcus

La Confdration maritime gagne son procs en appel

mercredi 3 avril 2002
Ouest France

Nomm par le tribunal de commerce de Nantes comme juge commissaire dans la gestion d’un fonds d’indemnisation des victimes de l’Erika, Ren-Jean Tual est cart de ses fonctions par la cour d’appel de Rennes. (Ouest-France du 3 avril 2002)

Le secrtaire gnral de la Confdration maritime, Alain Malard, et son ami, le rameur Jo Le Guen, jubilent. Voil deux ans qu’ils mnent le combat au nom des victimes de l’Erika. La cour d’appel de Rennes vient de leur donner raison en ordonnant la rcusation du juge commissaire Ren-Jean Tual, nomm par le tribunal de commerce de Nantes dans une ordonnance du 14 mars 2000. C’est le premier verrou qui saute , s’exclament les deux hommes en pointant du doigt un systme qui serait, selon eux, aux mains des ptroliers. La Confdration maritime reproche Ren-Jean Tual, qui refusait sa rcusation, d’tre la fois juge et partie dans le dossier. Un avis maintenant repris son compte par la chambre de cour d’appel, que prside Jean-Paul Dabosville. Les magistrats rappellent que le tribunal de commerce de Nantes a dsign Ren-Jean Tual comme juge-commissaire du fonds de limitation de responsabilit du propritaire de l’Erika. Un fonds constitu sous forme de lettre de garantie par l’assureur du navire, la Steamship mutual association. Fixe hauteur de 12,7 millions d’euros, l’enveloppe est rpartir entre les victimes de la catastrophe, sur la base de crances admises par le juge-commissaire. Le fonds du Fipol est un second niveau d’indemnisation , explique Alain Malard. Pour motiver leur arrt, les magistrats relvent que Ren-Jean Tual, en tant que cogrant de la Compagnie des les et actionnaire de la Compagnie de navigation du Golfe, a des intrts personnels dfendre dans les demandes d’indemnisations. Le prsident du tribunal de commerce de Nantes devra lui dsigner un remplaant.

La porte est enfin ouverte, on veut dmonter tout le systme , annoncent Alain Malard et Jo Le Guen. Encourags par cette premire victoire, ils vont demander un rfr en vue de chiffrer le cot rel d’un rapport demand par l’association Ouest Littoral Solidaire , fonde par les trois prsidents de rgion, un cabinet de commissaires aux comptes

Alain THOMAS.


Voir en ligne : http://www.ouest-france.fr/dossiershtm/naufrage-erika/030402.htm

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