Fonds Erika : le juge commissaire récusé

Nommé par le tribunal de commerce de Nantes comme juge commissaire dans la gestion d’un fonds d’indemnisation des victimes de l’Erika, René-Jean Tual est écarté de ses fonctions par la cour d’appel de Rennes. (Ouest-France du 3 avril 2002)

Le secrétaire général de la Confédération maritime, Alain Malardé, et son ami, le rameur Jo Le Guen, jubilent. Voilà deux ans qu’ils mènent le combat au nom des victimes de l’Erika. La cour d’appel de Rennes vient de leur donner raison en ordonnant la récusation du juge commissaire René-Jean Tual, nommé par le tribunal de commerce de Nantes dans une ordonnance du 14 mars 2000. « C’est le premier verrou qui saute », s’exclament les deux hommes en pointant du doigt un système qui serait, selon eux, aux mains des pétroliers. La Confédération maritime reproche à René-Jean Tual, qui refusait sa récusation, d’être à la fois juge et partie dans le dossier. Un avis maintenant repris à son compte par la chambre de cour d’appel, que préside Jean-Paul Dabosville. Les magistrats rappellent que le tribunal de commerce de Nantes a désigné René-Jean Tual comme juge-commissaire du fonds de limitation de responsabilité du propriétaire de l’Erika. Un fonds constitué sous forme de lettre de garantie par l’assureur du navire, la Steamship mutual association. Fixée à hauteur de 12,7 millions d’euros, l’enveloppe est à répartir entre les victimes de la catastrophe, sur la base de créances admises par le juge-commissaire. « Le fonds du Fipol est un second niveau d’indemnisation », explique Alain Malardé. Pour motiver leur arrêt, les magistrats relèvent que René-Jean Tual, en tant que cogérant de la Compagnie des îles et actionnaire de la Compagnie de navigation du Golfe, a des intérêts personnels à défendre dans les demandes d’indemnisations. Le président du tribunal de commerce de Nantes devra lui désigner un remplaçant.

« La porte est enfin ouverte, on veut démonter tout le système », annoncent Alain Malardé et Jo Le Guen. Encouragés par cette première victoire, ils vont demander un référé en vue de chiffrer le coût réel d’un rapport demandé par l’association « Ouest Littoral Solidaire », fondée par les trois présidents de région, à un cabinet de commissaires aux comptes

Alain THOMAS.