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L’armateur de l’Erika devant la justice

vendredi 1er juin 2001
Ouest France

On a retrouv une partie du fonds de limitation de responsabilit de l’armateur de l’Erika : 77 des 84 millions sont au bureau des indemnisations de Lorient. Mais les intrts ? Hier, la Confdration maritime attaquait l’armateur devant le tribunal de commerce de Nantes. (Ouest-France du 1er juin 20001)

NANTES. Pendant un an, la Confdration maritime a cherch, en vain, trace des 84 millions que le propritaire prsum de l’Erika, la socit Tevere Schipping, tait cense consigner sur le territoire franais aprs le naufrage du ptrolier en dcembre 1999. Cette somme reprsente ce que l’on appelle le fonds de limitation de la responsabilit de l’armateur. Elle est calcule en fonction de la taille, du tonnage du navire... et sert indemniser les victimes de la mare noire. Quand ce fonds est puis, le Fipol prend le relais, en sachant que le ddommagement des victimes n’excde pas, ces deux fonds agrgs, 1,2 milliard de francs.

Hier, devant le tribunal de commerce de Nantes, l’avocat de la Confdration maritime, Me Ludot, s’est indign que ce fonds de limitation ait t constitu, en mars 2000 officiellement, par une simple lettre de garantie du club assureur, le Steamship Mutual Underwriting Association. En droit franais, a n’existe pas. Il faut une caution bancaire. Revers cinglant de Me Grellet, pour la socit Tevere Shipping : La critique est infonde. Et dnote une mconnaissance du droit maritime.

Finalement, une partie de l’affaire leve par la Confdration maritime se dgonfle au fil de l’audience. Puisque l’on apprend que le club assureur a vers au bureau des indemnisations de Lorient 67 millions, fin avril, puis 10 millions supplmentaires le 28 mai. Une prcipitation due la procdure , ironise Me Ludot avant de demander la mise sous squestre des 7 millions restants. Et surtout de porter le fer sur la question des intrts et de leur capitalisation depuis un an. La Steamship a plac ses 84 millions non pas en France, mais sur des places comme Monaco ou la Suisse des taux d’au moins 10 %. Il y a un diffrentiel de 7 % avec le taux lgal qui aurait t appliqu, si la somme avait t consigne en France. Est-ce bien moral ? Alain Malard, patron de la Confdration, tonne : Ces 7 % d’intrts que le Steamship a empochs doivent revenir aux victimes dont beaucoup n’ont pas encore vu le moindre centime. Le tribunal de commerce de Nantes se prononcera le 28 juin. A moins qu’il ne se dclare incomptent, comme l’a rclam la dfense.


Voir en ligne : http://www.ouest-france.fr/dossiershtm/naufrage-erika/010601.htm