TRIBUNAL DE COMMERCE DE St BRIEUC : COMMENT S’EN SORTIR ?

Le TRIBUNAL de COMMERCE de ST BRIEUC vient de se rendre compte au bout de TROIS ANS , qu’il a hérité d’un cadeau empoisonné offert par Michel COUAILLER premier président de la COUR D’APPEL de RENNES .

COMMENT PEUT-IL SE SORTIR DE CE GUÊPIER , 3 POSSIBILITÉS ?

1 - En démissionnant du dossier ERIKA comme l’ont fait ses prédécesseurs , les tribunaux de commerce de NANTES puis de RENNES ; mais dans ce cas nous demandons que ce soit désormais un tribunal de MAGISTRATS PROFESSIONNELS qui gère le dossier des indemnisations .
Ce nouveau tribunal sera contraint de respecter la CONVENTION à la lettre , c’est à dire :
Faire verser auprès du tribunal les 84 millions de francs , plus intérêts , constituant le montant de la responsabilité de l’armateur .
Réouvrir les 6.000 dossiers de demandes d’indemnisations .
Aviser individuellement chaque victime de la répartition du fonds d’indemnisation. Gérer les contestations de chaque victime . Répartir équitablement le fonds entre les victimes , au prorata des demandes , sans paiements préférentiels .
Ensuite le FIPOL , fonds complémentaire , complète la partie des indemnisations non payée . Telle est la LOI !

2 - En exigeant l’application stricte de la convention , telle qu’indiquée plus haut .

3 - En retirant l’intérêt à agir des parties contestataires . C’est à dire en exigeant le paiement de leurs justes indemnisations .

Lorsque que l’on prend des arrangements avec la LOI , il est prudent de bien s’assurer que personne ne sera victime de la combine ! sinon le retour des personnes lésées risque d’être peu romantique ...

La CONFEDERATION MARITIME est dans ce combat des personnes lésées et méprisées . Comment admettre que ce soit celui qui cause le préjudice , qui expertise lui-même le préjudice qu’il a causé et décide ensuite toujours par lui-même , de l’indemnisation qu’il va verser à sa propre victime ?
C’est pourtant bien se qui se passe tant pour l’ERIKA que pour A Z F
TOTAL contrôle absolument tout , avec la bénédiction des politiques en place !

Il va bien falloir moraliser ce milieu pétrolier qui est en fait une véritable MAFIA . La CONF ’