confederation-maritime.org

contact@confederation-maritime.org

TRIBUNAL DE COMMERCE DE St BRIEUC : COMMENT S’EN SORTIR ?


Le TRIBUNAL de COMMERCE de ST BRIEUC vient de se rendre compte au bout de TROIS ANS , qu’il a hrit d’un cadeau empoisonn offert par Michel COUAILLER premier prsident de la COUR D’APPEL de RENNES .

COMMENT PEUT-IL SE SORTIR DE CE GUPIER , 3 POSSIBILITS ?

1 - En dmissionnant du dossier ERIKA comme l’ont fait ses prdcesseurs , les tribunaux de commerce de NANTES puis de RENNES ; mais dans ce cas nous demandons que ce soit dsormais un tribunal de MAGISTRATS PROFESSIONNELS qui gre le dossier des indemnisations .
Ce nouveau tribunal sera contraint de respecter la CONVENTION la lettre , c’est dire :
Faire verser auprs du tribunal les 84 millions de francs , plus intrts , constituant le montant de la responsabilit de l’armateur .
Rouvrir les 6.000 dossiers de demandes d’indemnisations .
Aviser individuellement chaque victime de la rpartition du fonds d’indemnisation. Grer les contestations de chaque victime . Rpartir quitablement le fonds entre les victimes , au prorata des demandes , sans paiements prfrentiels .
Ensuite le FIPOL , fonds complmentaire , complte la partie des indemnisations non paye . Telle est la LOI !

2 - En exigeant l’application stricte de la convention , telle qu’indique plus haut .

3 - En retirant l’intrt agir des parties contestataires . C’est dire en exigeant le paiement de leurs justes indemnisations .

Lorsque que l’on prend des arrangements avec la LOI , il est prudent de bien s’assurer que personne ne sera victime de la combine ! sinon le retour des personnes lses risque d’tre peu romantique ...

La CONFEDERATION MARITIME est dans ce combat des personnes lses et mprises . Comment admettre que ce soit celui qui cause le prjudice , qui expertise lui-mme le prjudice qu’il a caus et dcide ensuite toujours par lui-mme , de l’indemnisation qu’il va verser sa propre victime ?
C’est pourtant bien se qui se passe tant pour l’ERIKA que pour A Z F
TOTAL contrle absolument tout , avec la bndiction des politiques en place !

Il va bien falloir moraliser ce milieu ptrolier qui est en fait une vritable MAFIA . La CONF ’