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ERIKA : Alain Malardé chez le Procureur Général à RENNES !


Ce Mercredi 18 Mars 2009 , la Confédération Maritime s’est rendue à St BRIEUC , au programme un entretien avec le procureur de la république puis une audience avec le greffier du tribunal de commerce .

A 11 H 30 nous avons été reçu par le procureur auquel nous avons exposé la situation , suite au courrier du ministre Mr BUSSEREAU qui saisit officiellement et par écrit le ministère de la justice , sur l’immobilisme du tribunal de commerce et notamment sur la répartition des fonds par le juge commissaire qui n’a toujours pas été éxécutée .

Le procureur très attentif à la situation , nous indique qu’un rendez vous nous est proposé chez le procureur général Mr De La Gatinais à la COUR D’APPEL de RENNES pour ce MARDI 24 MARS à 10 H 30 . Alain Malardé sera reçu seul . La proposition est acceptée .

A 14 H 00 Mr le greffier Loïc TEPHO nous accorde un entretien durant lequel lui est à nouveau exposée la situation dans laquelle se trouve son tribunal de commerce et l’attitude irresponsable du président LE MORDAN et du juge commissaire Charles JEHAN . Ces deux personnages étant désormais en conflit ouvert avec l’état d’une part et avec la loi d’autre part !

Le juge commissaire ayant la charge de la répartition d’un fonds ( 13 millions d’euros ) qui n’est toujours pas tenu à sa disposition ... La caisse des dépôts et consignation interrogée ne détient pas cette somme ...Alors ou est passé l’argent des victimes que lui seul , le juge commissaire , est en droit d’utiliser , cet argent destiné à être réparti équitablement entre les victimes , étant consigné sous son autorité ...

La double prise de position de l’état à travers le ministère des AFFAIRES MARITIMES , relevant d’une part les escroqueries faites aux victimes et d’autre part la non répartition du fonds de limitation de responsabilité de l’armateur , est déterminante pour qu’enfin le troisième tribunal de commerce et le quatrième juge commissaire se décident à lire attentivement la convention de 1992 ratifiée par la France , mais aussi à l’appliquer !

Nous ne saurons tolérer une loi qui s’adapte à la volonté des pétroliers et qui s’impose au petit peuple !

Le procureur général saura y mettre bon ordre ! A.M.