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ERIKA : Alain Malard chez le Procureur Gnral RENNES !


Ce Mercredi 18 Mars 2009 , la Confdration Maritime s’est rendue St BRIEUC , au programme un entretien avec le procureur de la rpublique puis une audience avec le greffier du tribunal de commerce .

A 11 H 30 nous avons t reu par le procureur auquel nous avons expos la situation , suite au courrier du ministre Mr BUSSEREAU qui saisit officiellement et par crit le ministre de la justice , sur l’immobilisme du tribunal de commerce et notamment sur la rpartition des fonds par le juge commissaire qui n’a toujours pas t xcute .

Le procureur trs attentif la situation , nous indique qu’un rendez vous nous est propos chez le procureur gnral Mr De La Gatinais la COUR D’APPEL de RENNES pour ce MARDI 24 MARS 10 H 30 . Alain Malard sera reu seul . La proposition est accepte .

A 14 H 00 Mr le greffier Loc TEPHO nous accorde un entretien durant lequel lui est nouveau expose la situation dans laquelle se trouve son tribunal de commerce et l’attitude irresponsable du prsident LE MORDAN et du juge commissaire Charles JEHAN . Ces deux personnages tant dsormais en conflit ouvert avec l’tat d’une part et avec la loi d’autre part !

Le juge commissaire ayant la charge de la rpartition d’un fonds ( 13 millions d’euros ) qui n’est toujours pas tenu sa disposition ... La caisse des dpts et consignation interroge ne dtient pas cette somme ...Alors ou est pass l’argent des victimes que lui seul , le juge commissaire , est en droit d’utiliser , cet argent destin tre rparti quitablement entre les victimes , tant consign sous son autorit ...

La double prise de position de l’tat travers le ministre des AFFAIRES MARITIMES , relevant d’une part les escroqueries faites aux victimes et d’autre part la non rpartition du fonds de limitation de responsabilit de l’armateur , est dterminante pour qu’enfin le troisime tribunal de commerce et le quatrime juge commissaire se dcident lire attentivement la convention de 1992 ratifie par la France , mais aussi l’appliquer !

Nous ne saurons tolrer une loi qui s’adapte la volont des ptroliers et qui s’impose au petit peuple !

Le procureur gnral saura y mettre bon ordre ! A.M.