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ERIKA-FIPOL Rponse l’administrateur du FIPOL : Mr Willem OOSTERVEEN .


Dans sa lettre du 04 MARS , adresse Mr Jean Yves LE DRIAN prsident de la BRETAGNE et Mr Michel GRALL dput du Morbihan , l’administrateur du FIPOL , Mr Willem Oosterveen affirme , je cite :

’’ Il est regrettable que sous les pressions exerces sur eux par Mr Malard , des lus invitent le FIPOL rpondre des questionnements ’’

Que chacun entende cela : Moi Alain Malard je dispose du pouvoir d’exercer des pressions sur le ministre des Affaires Maritimes , le prsident de la BRETAGNE , notre dput , les administrateurs des Affaires Maritimes rien que cela ... Il est grand temps que Mr Oosterveen descende de sa plate forme ptrolire pour retrouver son calme et sa lucidit !

Voici copie de mon courrier en rponse :

Monsieur l’administrateur , en main votre courrier du 4 courant , en pralable vous faites tat de pressions exerces , ce qui disqualifie l’ensemble de votre courrier .

Seriez- vous en mesure de nous expliquer comment des pressions pourraient tre exerces sur le ministre des Affaires Maritimes , le prsident de la Bretagne , notre dput et maire , les administrateurs des Affaires Maritimes pour des raisons qui seraient contraires la ralit des faits ... Si l’on suit votre raisonnement , tous ces responsables politiques , des ministres et administrations seraient prts soutenir de fausses argumentations pour satisfaire quelques lecteurs !

Je suis en mesure de vous affirmer que les personnes de haut rang qui nous soutiennent sont dtentrices de la plus grande moralit et que leur dmarche n’est dicte que par la loyaut et l’application de la stricte vrit.

Feriez- vous partie monsieur l’administrateur , de ces personnes qui sont prtes excuter le jugement d’un tribunal mme s’il est avr et prouv par la suite que les faits sont contraires au jugement ? Ces jours derniers, un condamn a failli tre excut aux Etats Unis sur ces bases !!!!

Reprenant vos arguments , vous faites tat de jugements des tribunaux de commerce de NANTES puis de RENNES , or vous n’ignorez pas que nous avons fait rcuser ces deux tribunaux pour des malversations caractrises ... Le juge commissaire de NANTES , Mr Ren Jean TUAL rclamait des indemnisations pour sa propre compagnie maritime et entretenait des liens commerciaux avec la famille Jacquemin de LORIENT , qui vous reprsentait ... De surcroit le greffier-mandataire liquidateur Matre Frdric BARBIN passait une fausse annonce lgale n’accordant que 3 mois au lieu de 3 ans , aux victimes pour produire leurs crances entre ses mains ... Quant RENNES , le juge commissaire Jacques DELAGE a dmissionn pour ne pas cautionner les malversations de son prsident Michel PECOUL et le viol de la convention ...

Sur l’arrt de la COUR D’APPEL , nous avons en cours une requte en interprtation car cet arrt ne confirme l’indemnisation que pour les coefficients de mares suprieurs 85 ; reste donc indemniser les journes de coefficients infrieurs .

Quant au procs pnal PARIS , vous faites tat d’un jugement de premire instance , qui effectivement reconnait notre position de victimes , mais frapp d’appel et il convient d’en attendre le dlibr dans les jours prochains .
Une deuxime procdure est en cours LORIENT , afin d’obtenir l’expertise qui a conclut au fait que les pcheurs ne pouvaient travailler en de du coefficient 85 ; cette expertise ne nous a jamais t remise malgr nos demandes rptes ... Si votre dmarche est loyale , monsieur l’administrateur , si vous n’avez rien cacher , si vous tes honnte , vous devez nous produire copie de cette expertise car un jugement de tribunal doit tre contradictoire sous peine de nullit .

Je n’aborderai pas mon dossier personnel , sachant que curieusement lorsque j’ai saisi le tribunal des SABLES D’OLONNE pour dnoncer la fausse expertise dirige contre moi , mon mandataire ad ’ hoc a dmissionn la veille de l’audience ... Cette expertise n’a donc jamais t valide par le tribunal ; je suis donc , grce au FIPOL maintenu en liquidation judiciaire personnelle depuis plus de DIX ANS !

Tout ceci est un premier chapitre , car il faut bien s’inscrire dans le cadre de la convention internationale de 1992 ratifie par la France .

La convention prvoit que seul le juge commissaire ( le quatrime aujourd’hui ) Mr Charles JEHAN du tribunal de commerce de St BRIEUC , est en droit de valider les indemnisations et de rpartir quitablement le fonds de limitation de responsabilit de l’armateur entre les victimes au prorata de leurs demandes .

Le FIPOL n’est pas une juridiction , et en aucun cas ne peut se substituer au juge commissaire . Le FIPOL n’est qu’un fonds complmentaire d’indemnisations , et ne dispose d’aucun droit pour statuer sur les indemnisations , ( tmoignage sous serment devant la cour d’appel de PARIS du professeur Martin NDENDE , directeur du master de droit maritime et ocanique l’universit de NANTES )

Certainement aussi pour nous tre agrable , Monsieur le ministre Dominique BUSSEREAU , a demand au juge commissaire , la date laquelle il entendait rpartir le fonds de limitation de responsabilit de l’armateur, consign et gag sous sa responsabilit . Cela fait plus de DIX ANS que nous attendons cette rpartition ... Mais nous savons aujourd’hui que ce fonds de limitation de responsabilit a t dtourn et dilapid par la STEAMSHIP MUTUAL et le FIPOL , ce qui constitue un viol de la convention .

Mais finalement ce viol de la convention se retourne contre le FIPOL , puisqu’il n’est dsormais plus en mesure de rclamer aux condamns au pnal ( si cela est le cas la cour d’appel de Paris ) le montant des pseudos indemnisations qu’il a dj verses , ne l’ayant pas fait dans le cadre lgal de la convention , mais sur des fonds privs .

Monsieur Willem OOSTERVEEN conclut son courrier en nous indiquant qu’il a des tches plus importantes accomplir en d’autres rgions du monde ! Je dis Mr Willem OOSTERVEEN de la faon la plus solennelle , qu’il n’a rien de plus important accomplir que de respecter le droit et de considrer les victimes sur le plan humain ; nous n’accepterons pas une justice deux vitesses , l’une pour les ptroliers et leurs satellites et l’autre pour le petit peuple , que sur ces valeurs , non ngociables , nous ne baisserons JAMAIS les bras quels que soient la dure et le prix payer ...

Nous demeurons donc dans l’attente d’une rgularisation de notre situation . Mes salutations . Alain Malard