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Michel COUAILLER , premier prsident de la COUR D’APPEL de RENNES , condamn par la COUR de CASSATION !


ERIKA : VIOL DE LA CONVENTION - DETOURNEMENT DE FONDS .

CONDAMNATION DE MICHEL COUAILLER, PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D’APPEL DE RENNES, PAR LA COUR DE CASSATION ...

Depuis 9 ANS maintenant, la CONFEDERATION MARITIME, ne cesse de dnoncer le dysfonctionnement de la justice commerciale relaye par la COUR D’APPEL de RENNES.

La preuve est ici apporte, par la condamnation de Michel COUAILLER, premier prsident de la COUR D’APPEL de RENNES accus de "VIOLER LES TEXTES" par la cour de cassation ...( Arrt n 1534 F-D Audience publique du 19 novembre 2008 M. GILLET Prsident)

Cet arrt spectaculaire, indit, fait suite aux rcusations des tribunaux de commerce de NANTES puis de RENNES ainsi qu’aux condamnations de deux juges commissaires et d’un mandataire liquidateur, tous complices des ptroliers...
Seul le juge commissaire Jacques DELAGE de RENNES a eu le courage de rsister la mafia ptrolire en dmissionnant avec fracas pour ne pas cautionner les malversations judiciaires.

Le tribunal de commerce de St BRIEUC aujourd’hui en charge des indemnisations, semble suivre la mme voie tordue que ses deux prdcesseurs. Ce tribunal, son prsident Jean Jacques LE MORDAN et son juge commissaire Charles JEHAN devront eux aussi tre rcuss pour viol de la convention et complicit de dtournement de fonds.

Jusque quand la pieuvre ptrolire continuera son infiltration dans l’appareil judicaire et jusque quand la circonscription judicaire de la COUR D’APPEL de RENNES demeurera complice de cette mafia.
Les victmes sont systmatiquement condamnes RENNES depuis 9 ANS !

Nous demandons, Madame la garde des sceaux, la rcusation immdiate du premier prsident Michel COUAILLER et sa mutation hors de la BRETAGNE, faute de quoi les victimes de la mare noire seront des victimes vie...

Pour le syndicat professionnel de la CONFEDERATION MARITIME

ALAIN MALARDE