confederation-maritime.org

contact@confederation-maritime.org

LETTRE OUVERTE Mr DE LA GATINAIS

Mr le procureur gnral cour d’appel de RENNES


Le 06 NOVEMBRE 2006 , Mr Nicolas SARKOZY me promettait personnellement , face aux camras , d’intervenir pour faire respecter la convention internationale de 1992 ratifie par la FRANCE .

Mr SARKOZY n’a pas tenu sa promesse , la convention a t viole par le FIPOL et la STEAMSHIP MUTUAL , l’argent des indemnisations soit 13 MILLIONS D’euros normalement consign la caisse des dpts et consignation la disposition du juge commissaire a t dtourn , vol , avec la complicit des tribunaux de commerce de NANTES , RENNES aujourd’hui rcuss et maintenant ST BRIEUC ...

Deux juges commissaires ont t dbarqus , un troisime a dmissionn ..

Ces tribunaux de commerce ont systmatiquement condamns les victimes afin de couvrir le dtournement de fonds , la deuxime chambre commerciale de votre cour d’appel a valid les escroqueries du FIPOL et de la STEAMSHIP MUTUAL et notamment le fait de ne payer les marins pcheurs qu’un jour sur quatre , soit DEUX MILLIONS D’EUROS escroqus !

S’y ajoute videmment mon dossier personnel qui n’a jamais pu tre soumis la justice du fait des blocages judiciaires et autres condamnations mon gard y compris la privation de mes droits civiques et familiaux pour protger un dput qui s’est accapar un march public sur sa propre circonscription ...

L’appareil judiciaire commercial , y compris celui de votre cour d’appel , s’est donc mis au service de Mr SARKOZY pour couvrir les malversations , le dtournement de fonds et le viol de la convention par les satellites du milieu ptrolier ...

J’attire officiellement votre attention Mr le procureur gnral et j’en avise tout le monde :

- Ce que j’ai dj fait , destruction des bureaux du FIPOL au tracto- pelle ,
invasion du chteau de Thierry Desmarest , Occupation et envol d’urne au tribunal de commerce de Nantes , Barrage de la voiture du colonel KADHAFI PARIS . Tout ceci m’a conduit de multiples fois en garde vue et trois semaines en maison d’arrt ...

N’allez pas soutenir que je suis dans l’erreur , puisque le ministre Mr Dominique BUSSEREAU , le prsident Jean Yves LE DRIAN , notre dput Mr Michel GRALL , le dput Christophe PRIOU et les plus hautes instances des AFFAIRES MARITIMES m’ont reu l’assemble nationale et tous nous donne raison .

Tout ceci pour vous dire , monsieur le procureur gnral , puisque nous , les victimes , sommes systmatiquement condamns par votre cour d’appel , que nous devrons faire notre justice nous mmes et je vous assure que , ruins par les multiples procdures nous n’avons plus rien perdre et notez bien que toutes les actions que j’ai dj faites ne sont rien au regard de ce que je suis en mesure de faire , quelque soit le prix payer .

Je tenais vous le prciser afin que la vrit ne soit pas dforme au moment critique .
Mes salutations . Alain Malard

Copies : MMe Eva JOLY , Euro Human Right , Transparency international ,
CSM . Ple financier , dputs , prsidence de rgion , prfecture , presse ...etc ... tous utiles